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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

elle appartient ; que pour une société dont le chiffre d'affaires, en progression de 40 % par rapport à l'année précédente, s'est élevé au 31 décembre 2006 à la somme de 41 024 000 euros, dont le résultat

Source officielle

Page 49 sur 1696

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

RESULTAT NET

SIREN 895090017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00651

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

décembre 2007 et de 867 774, 00 euros au 31 décembre 2008, s'est élevé à 245 869, 00 euros au 31 décembre 2009, soit une diminution de 71, 66 % par rapport à l'exercice précédent ; qu'alors que le résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'exploitation) et - 342 000 euros (résultat net) au titre de l'exercice clos le 30 juin 2018, - 533 000 euros (résultat d'exploitation) et -520 000 euros (résultat net) au titre de l'exercice clos le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121925_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il résulte de ces dispositions, en principe, que les omissions ou erreurs qui entachent le bilan de clôture d'un exercice et entrainent une estimation erronée de l'actif net, lorsqu'elles sont présentes

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e34cdc6046d4720df96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONSULTING 2020, qui se limitent aux deux premières pages, et sont sans contenu, - en pièce 16, une attestation de l’expert comptable de la société MS CONSULTING pour l’exercice 2020 faisant état d’un résultat

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403954_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du 12 août 2024, somme qu'elle ne comprend pas davantage dès lors que le chiffre d'affaires de l'entreprise au titre de l'exercice du 22 août 2022 du 31 décembre 2022 était de 2 667 euros et que le résultat

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257070bfda47c9007617d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pour rapporter la preuve de ces conséquences, elle produit des comptes annuels faisant apparaître un résultat net comptable déficitaire d'un montant de 30 701 euros pour l'exercice clos au 30 juin 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

et le personnel sédentaire ; - le montant de l'amende, fixé à 2 000 euros par salarié, est excessif au regard de la baisse de son chiffre d'affaires de 30 % en 2020 par rapport à l'année 2019, le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

juillet 2008 ; 8. 001 ¿ de résultat net comptable au 31 juillet 2009 contre 17. 383 ¿ au 31 juillet 2008).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91679

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

juillet 2008 ; 8. 001 ¿ de résultat net comptable au 31 juillet 2009 contre 17. 383 ¿ au 31 juillet 2008).

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007990257

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056535

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300616_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de l'arrêté en litige, qui a pour effet d'interrompre la production d'électricité par l'installation en cause, aura pour conséquence un résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par ailleurs, s'il apparaît que cet exercice s'est révélé déficitaire ( - 36 034 ç), le résultat d'exploitation ( 47 892 ç) était en progression de 4 696 euros par rapport à l'année précédente et le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c13

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par ailleurs, s'il apparaît que cet exercice s'est révélé déficitaire ( - 36 034 ç), le résultat d'exploitation ( 47 892 ç) était en progression de 4 696 euros par rapport à l'année précédente et le résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

secteur du football avait vocation à être touché de la même manière par la baisse des droits télévisuels et que le club de Lorient était le moins exposé à un risque économique puisqu'il disposait d'un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00306

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

€, une perte nette de – 1.839.043 €, -en 2002, un bénéfice brut de + 2.886.342 €, un bénéfice net de + 214.296 € ; qu'il apparaît qu'en 2001, le résultat d'exploitation a été un bénéfice brut de 2,6 millions

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

société mère pour la mise à disposition de la somme de 2 250 000 euros, un prêt participatif d'un montant de 6 750 000 euros auprès de la société HPI, rémunéré à un taux de 10,20 % majoré de 50 % du résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290dae498f0b428bb83dd

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

financier est négatif de 266800 € - le résultat net dégagé au 30 Juin 2008 était positif de 145372 € , au 30 Avril 2009 il est négatif de plus de 311000 € et en extrapolant jusqu' à fin Juin 2009 il

Source officielle