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1 193 résultats pour « Remy Baradez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02436

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

nombreuses corrections dans l'inventaire du 16 avril 2008 ;- une attestation régulière en la forme de Monsieur Y..., co-directeur, selon laquelle, à l'issue de l'inventaire du 16 avril 2008, il a été remis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DANIEL BREMARD - REMY BARADEZ

SIREN 441706629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

23/01/2009

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00728

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

que la notification d'une mise en demeure, dont l'avis de réception n'est pas signé par le redevable destinataire ou son fondé de pouvoir, mais par un tiers, est régulière, dès lors que le pli a été remis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01242

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, les observations de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21768_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En premier lieu, aucune disposition ne faisait obligation au tribunal administratif de Montpellier de demander, avant de statuer, la communication du rapport médical remis au collège des médecins de l'Office

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21037_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

prêt d'un montant maximum de 20 000 000 euros, conclu le 1er novembre 2013, ce qui ne correspond pas, au demeurant, aux justifications présentées au cours des opérations de contrôle, la société ayant remis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00484_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle a fait l'objet d'un examen de comptabilité portant sur la période du 1er septembre 2017 au 28 février 2021, à l'issue de laquelle le service vérificateur a remis en cause le taux réduit de taxe sur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611de957d68b57534e362

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre de l'instance n°22/02499, l'Association sociale et tutélaire a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée le 25 juillet 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés [...] . et Bio Holdings, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00707_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Toutefois, il est constant que le pli litigieux a été remis en mains propres aux appelants le 26 septembre 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10148

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

[T] [H], Voltafrance 1, Voltafrance 10 et Elecsol Rhône, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Corporate & Specialty SE, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société XL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110414

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Vigneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme R... , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme F..., après débats en l'audience publique du 1er

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d5ac25a97f0381f4cec

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

que le tribunal de grande instance de Lyon, par jugement contradictoire du 19 septembre 2012, a : - dit que l'absence d'identification par la société Keolis du repos hebdomadaire sur les plannings remis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat

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CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CREDIT AGRICOLE RCS de Paris n°B 334 028 123, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Valérie BARTHEZ

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00895

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Sagem défense sécurité PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300860

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Cobat constructions, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210036

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10427

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

U..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Autajon étiquette Bourgogne, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300151

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme L..., de la SCP Baraduc

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