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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165058

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03465_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

D, - et les observations de Me Sachot, subtituant Me Régent, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114895_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C, - et les observations de Me Régent, avocate de Mme F I et Mme H B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318346_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Regent, avocate de M. A, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309385_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

D E F et Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de leur fille mineure B D E F, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CC

soc

61372463cd580146774151a1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

et saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires, la société Sedico lui a notifié le 15 janvier 2001 un licenciement pour faute ; Attendu que la société Sedico fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle
CC

soc

613724c4cd5801467741830b

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... était nul, l'ASSEDIC l'a assigné en restitutions des allocations chômage versées ; Attendu que l'ASSEDIC fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2004) de l'avoir déboutée de sa demande

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531c1

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir déclaré valable la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail et de l'avoir condamné à verser à la société JP Girardeau

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d7b

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de M. X...

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740733e

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM Construction, dont le siège est ..., en cassation d'un ordonnance rendue le 28 novembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Rennes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200041

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[D] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44dc

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a statué ainsi, sans répondre à leurs conclusions faisant état, pour éviter toute contrariété de jugements, d'un arrêt de la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BUREAU ENGINEERING TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cbd

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

(LoireAtlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Bretagne Electronique Bureau (BEB), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d7

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière et de ravitaillement militaire (SHRM International), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f71

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Lampaul-Plouarzel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66db

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af5a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ec98

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre prud'homale), au profit de la société Clinique Lanroze, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372678cd58014677425d55

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Source officielle