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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d254
18 mai 2022
18 mai 2022
MS MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76b
16 février 2011
16 février 2011
CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
21 septembre 2016
PALAZZU pris en la personne de son syndic la SARL Agence du Golfe, prise elle même en son représentant légal demeurant au siège social 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Michel X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Syndicat des copropriétaires du 27 Boulevard PAOLI à BASTIA
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau du Lot, loco Maître Sonia BEAUFILS, membre du cabinet AVOCATS RECCI, demeurant [Adresse 4], Avocat au Barreau de Paris
Source officielle4e chambre civile
6960f6e9cdc6046d47bde0ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE
Source officielleJCP
697dcc84cdc6046d475f1d15
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son rprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6858b6c6260008b530a6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820 035 996 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sonia BEAUFILS de la SARL RECCI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300930_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP d'avocats Reche, Guille-Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, il n’a artient as au juge administratif d’a récier la régularité des oursuites effectuées ar le com table ublic et la manière dont elles sont menées à bien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206428_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler sa carte de résident permanent
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85954
1 juin 2001
1 juin 2001
Elle exposait qu'elle avait était informée d'une annonce parue le 15 février 1999 dans le journal "Le 13", distribué gratuitement à Marseille, qui était ainsi libellée "M6 Rech. nombreux figurant (es)
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5d
13 janvier 2009
13 janvier 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SCP B... Gérard-A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd62
20 janvier 2009
20 janvier 2009
né le 29 Juillet 1941 à AIGUES MORTES (30220) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉES :
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1f6c
2 mai 1990
2 mai 1990
part, que la société Cofidep n'indique pas comment la société Shell Chimie pourrait avoir une part de responsabilité dans la conception et l'élaboration du procédé litigieux ; qu'ayant procédé à la recher
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 4 juillet 1972 relatif au statut articulier des rofesseurs agrégés de l'enseignement du second degré : « Le rofesseur agrégé bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'a récier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des inexactitudes ne constitue as nécessairement une irrégularité de nature à entacher la légalité de l’autorisation si l’autorité com étente est en mesure, grâce aux autres ièces roduites, d’a récier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, le moyen selon lequel l’interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation est écarté en l’absence de récisions ermettant d’en a récier
Source officiellePage 49 sur 103