Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2502492_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le préfet de police, représenté par Me Rannou, a produit un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025 par lequel il conclut au rejet de la requête en soutenant qu’aucun des moyens exposés est fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502632_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2502643_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025 à 14h49, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou (selarl Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503282_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512096_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2514867_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2527171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527649_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, a produit une note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527879_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Rannou, sollicite le rejet de la requête, faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528717_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., présente ; - et les observations de Me Rannou pour le préfet de police qui fait valoir qu’une décision de refus de titre de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français a été
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528999_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529331_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507320_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507350_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507378_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518250_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officiellePage 49 sur 230