SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE Monsieur [D

Philippe CHASSAIGNE, Avocat général, et qui a fait connaître son avis.

Rowland of the New Zealand Institute of Molecular Biosciences were published as “Elevated chromosome translocation frequencies in New   Zealand nuclear test veterans” (“the Rowland Study”).

Philippe R..., domicilié [...] , 21°/ à M. Gérard X..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de Robert X..., 22°/ à M. Jean-Pierre S..., domicilié [...] , 23°/ à M.

SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 Madame [W] [C] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory ROULAND

publique du 23 Avril 2024, Monsieur Philippe JAVELAS, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND

DMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0162 INTIMÉ Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (78) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Grégory ROULAND

Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

barreau de PARIS N° RG 22/09345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHFM DÉFENDERESSE Madame [V] [C] épouse [P] née le 20 Novembre 1955 à LAHR de nationalité Française 119 Route de Bordeaux, 68 Rue Roland

Journal officiel de la République française en date du 3 août 1994, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a donné, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rolande

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

.- Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Jean-Philippe et Virginie Z... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455, alinéa 1er, du code de procédure civile ;

Roland, demeurant à Roquecor (Tarn-et-Garonne), 52 / de M. Jean YY..., demeurant à Ferrusac (Lot-et-Garonne), Saint-Maurin, 53 / de M. XV...

Philippe F..., demeurant ..., 5 / de Mme Victoire K..., née d'P..., demeurant ..., 6 / de Mme Z... Le Normand, née de la Poype, demeurant ... Clermont, 7 / de M.

domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître ROLAND

Toutes les cinq représentées par Me Roland DARNOUX (avocat au barreau de l'ARDECHE) La Société FIRST TRANSPORTS AFFRETEMENTS BP 105 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me BOSSUOT substituant le cabinet