Sur le défaut de déclaration des paiements dans le délai de quarante-cinq jours, Vu l'article L.653-8 du Code de commerce, La procédure a été ouverte sur requête du parquet.

elle bénéficie des dispositions de l'article 769, alinéa 3, du code de procédure pénale qui prévoit le retrait du casier judiciaire des fiches relatives à des condamnations prononcées depuis plus de quarante

locales de sécurité" selon un rythme de travail "24X48", alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de "pause", et une période de quarante-huit

jugement et condamnant l'employeur au paiement notamment, des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement nul et d'une indemnité pour violation du statut protecteur correspondant à quarante

pendant six jours de la semaine, soit 48 heures par semaine ; qu'en affirmant cependant qu'il n'est pas établi que le salarié a effectué des heures de présence au-delà de l'horaire hebdomadaire de quarante

attaqué (Paris, 6 mars 1992), qu'entre le 6 mars et le 14 avril 1987, la compagnie de navigation Camel-Cunard (le transporteur maritime) a établi, et son agent consignataire, la société Z..., a signé quarante-huit

cette société au profit de la société Arcole industries, la société Mory Global créée à cet effet procédant à la reprise des contrats de travail de deux mille vingt-neuf salariés et à la création de quarante-huit

autorisée à se faire substituer par une ou plusieurs sociétés détenues a minima à 95 % par elle, a ordonné le transfert de cent-six contrats de travail au profit de la société Bovis participation et de quarante

consenti, en 1994, à la SEP Participation Paredes un apport en jouissance des actions de la SA Groupe Parades (alors dénommée « Paredes et fils ») dont ils étaient propriétaires pour une durée de quarante

moyens que le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur de droit en s'estimant lié par l'opposition au retrait formulé par la commune de Castelginest postérieurement à l'expiration du délai de quarante

ces personnes, son transfert vers un établissement exerçant cette mission est organisé, selon des modalités prévues par convention, dans des délais adaptés à son état de santé et au plus tard sous quarante-huit

T... le document établi par les autorités roumaines indiquent qu'après une période de quarantaine de vingt-et-un jours lors de laquelle M.

Louis B... et François X... ont eu une participation active dans la commission de l'infraction puisqu'ils ont fait établir les contrats au nom d'AC, sont intervenus de façon pressante auprès d'une quarantaine

. ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de la victime et du prévenu que le 15 décembre 2003, Hervé X..., âgé d'une quarantaine d'années, qui circulait à bord de son véhicule automobile

débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les procédures appropriées avec un transfert protégé et un rapport à l'ASL afin que la quarantaine

de la Seine-Saint-Denis de fixer une convocation pour qu'il dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour et qu'on lui remette son récépissé avec autorisation de travail dans un délai de quanrante-huit

(0,23 euros) = 8367,40 euros ; ""qu'en conséquence, il n'est fait droit à la demande du préfet de police que dans la limite du règlement de la somme de huit mille trois cent soixante sept euros quarante

minimum d'approvisionnement raisins correspondant à des vignes Appellation d'Origine Contrôlée Champagne sur les approvisionnements en raisin en provenance des vignobles tiers donc à l'exclusion des quarante