à peine de nullité ; que, lorsque le prévenu assisté d'un conseil est présent aux débats, c'est le prévenu qui doit avoir la parole le dernier ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, d'où il résulte que

Lemoine, avocat général, auquel la SCP Marlange de La Burgade, invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, après débats en l'audience publique du 3 février 2023, où étaient présents M.

Lemoine, avocat général, auquel la SCP Marlange de La Burgade, invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, après débats en l'audience publique du 3 février 2023, où étaient présents M.

n'était pas présent à l'audience, mais que la citation à comparaitre devant elle était régulière ; qu'elle a condamné M.

Christian X... comme assumant les fonctions de directeur, du rapport de l'expert Y..., qui relève que le prévenu a conclu une convention de prestation de services en matière d'assistance commerciale,

tout produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies ; qu'il résulte des énonciations des juges du fond que si les produits Sanhelios sont conseillés en

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

qu'il doit être déclaré irrecevable ; "alors que en se fondant sur un document invoqué par la partie civile sans s'assurer, ainsi qu'elle y était invitée, que cette pièce avait été communiquée au prévenu

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants présentés

attaqué a déclaré "Henri X... coupable des faits qui lui sont reprochés" et l'a condamné "à la peine de 5 000 francs d'amende" ; "aux motifs que selon les auditions recueillies auprès notamment du prévenu

Snezha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé en bande

le prévenu ; "aux motifs que la demande de sursis à statuer formulée par le prévenu ne revêt pas le caractère d'une exception préjudicielle, qu'au surplus la Cour dispose d'éléments suffisants pour

galets, armes par destination, pour détruire des véhicules et des commerces" ; "que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges ont rejeté le moyen invoqué par le prévenu

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur

agissant alors en qualité de président de cet organisme ; qu'il est démontré par les pièces du dossier, notamment une facture, que la société Konica a fourni un photocopieur non pas au prévenu, à titre

, et notamment qu'il aurait eu conscience de la falsification des bons anonymes présentés au paiement et de la présente dans les dossiers correspondants d'une fausse ordonnance du juge d'instance de Blois

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

qui, sur sa demande, présente des observations, doit toujours avoir la parole en dernier ; Vu l'article 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit des dispositions de l'article 199