... en dénonciation téméraire abusive, introduite par citation directe devant le tribunal correctionnel d'Alençon, a été, après plusieurs renvois successifs, plaidée à l'audience du 18 mai 1995 en présence

n'est pas remise en cause par l'appel de ce dernier qui ne porte que sur les dispositions pénales du jugement du 7 décembre 1995 ayant prononcé la peine ; que compte tenu de la personnalité du prévenu

, ont été entendus, son avocat en sa plaidoirie et le ministère public en ses réquisitions, puis que le prévenu mais non son défenseur a eu la parole en dernier ; "alors que la parole doit toujours

sur le fondement des dispositions de l'article 408 du Code rural, article aujourd'hui abrogé ; "au motif nécessairement adopté, l'arrêt de la Cour n'en contenant aucun, que Jean-Claude X... est prévenu

L'arrêt, dans son dispositif, après avoir prononcé la relaxe du prévenu pour le délit de détention d'armes, confirme le jugement pour le surplus et déclare le demandeur coupable d'avoir

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour recel, infraction à la législation sur les armes et les munitions et fabrication ou détention

au jugement du tribunal correctionnel de Valence, document dans lequel celui-ci donnait son avis positif quant à une révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cours ; que les faits reprochés au prévenu

Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable. 4.

procureur de la République, être différé ou ne pas être délivré si cette décision est, au regard des circonstances, indispensable afin de permettre le recueil ou la conservation des preuves ou de prévenir

4ème chambre, en date du 27 novembre 1990, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés chacun à la peine de 5 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et a prononcé

; ... que le prononcé d'une peine d'amende à l'encontre de chacun des prévenus est justifié dans le principe ; que la cour estime toutefois ... le réduire à 25 000 euros pour M.

, qu'il n'a pas jugé opportun d'effectuer des prélèvements pour déterminer la présence ou non d'hydrocarbures, la présence d'un tel produit n'étant pas significative étant donné que l'on en retrouve souvent

des peines prévues par ce texte et devant lui infliger les amendes et pénalités qu'il édicte, ainsi que prononcer la confiscation qu'il prévoit ; qu'en invoquant la possibilité par le juge répressif de

d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'exclusion des marchés publics, le troisième, pour faux et recel de prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé

en présence de son avocat ; que la peine d'amende de 10 000 euros prononcée par les premiers juges sera en outre confirmée ; "1°) alors que les juges ne sauraient méconnaître les termes clairs et précis

francs d'amende pour la contravention, a constaté l'annulation de son permis de conduire, avec exécution provisoire, fixé à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé

N... donne un exemple, celui de la présence de la femme dans l'espace public en indiquant que, dans les territoires aujourd'hui, où la présence musulmane est forte et où il y a des salafistes, selon la

T..., [...] , 5°/ à la société Le Plateau, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, société anonyme, dont le siège