motifs que, "face aux accusations réitérées de Myriam X..., leurs dénégations apparaissent dénuées de toute crédibilité et ce d'autant que la propre mère de Michel A... a confirmé intégralement les propos

. ; qu'en dépit de l'absence de trace de ces actes sur le corps des victimes, les propos de S...

fermement" une phase d'accompagnement en vol par "un instructeur ou un pilote expérimenté", une telle adaptation en ligne étant "indispensable" pour une "utilisation régulière et sûre" de l'avion ; que ces propos

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... de la Rode coupable du délit d'outrage à magistrats et l'a condamné à payer la somme de 6 000 francs à titre d'amende ; "aux motifs que "les propos

.; que celui-ci, en procédant à un constat à la requête d'un particulier, agissait dans l'exercice de ses attributions légales; "alors que, d'une part, la seule considération que des propos injurieux

en diffamation des associations X... et Y... alors que seules peuvent agir sur le terrain de la diffamation de la loi de 1881 les personnes qui sont directement et personnellement diffamées, que les propos

faute susceptible d'être retenue à la charge des époux ; en quoi, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; alors que, d'autre part, des propos

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, au surplus, que l'employeur, dans ses écritures d'appel, faisait également valoir que le licenciement pour faute grave avait été prononcé en l'état de propos

[Z], en neuf mois, trois avertissements, une lettre de reproche et une convocation à un entretien préalable au licenciement, et que "la société a parfois utilisé des propos péjoratifs tout en opérant un

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

que « la citation […] ne comport[ait] aucune mention permettant d'établir ou même de supposer que la partie civile aurait agi […] au nom de ses services secrets », quand la citation poursuivait les propos

nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il ressort des constatations souveraines de l'arrêt attaqué que le salarié a tenu à l'égard de sa supérieure hiérarchique des propos

d'indivisibilité du droit de réponse, il n'y a lieu à référé, s'agissant de la demande d'insertion pour l'ensemble des demandeurs, dans la mesure où l'un d'entre eux au moins n'établit pas sa désignation dans les propos

certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos