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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037594341

—

29 mars 2018

29 mars 2018

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a36

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

X... au régime de protection sociale géré par la MSA : Attendu que, comme M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448085

—

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222503

—

24 juin 2022

24 juin 2022

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030829

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678071

—

—

—

ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678073

—

—

—

Annexe I - Protection sociale professionnelle ACCORD NATIONAL du 22 mars 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026804899

—

—

—

Accord du 5 septembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385518

—

3 juin 2025

3 juin 2025

Mise en conformité des catégories objectives de personnel dans le cadre des garanties de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125359

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Accord collectif portant sur les garanties collectives de protection sociale complémentaires frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938258

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036509219

—

17 novembre 2017

17 novembre 2017

AVENANT A L'ACCORD INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039146

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028967638

—

—

—

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685312

—

—

—

Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122070

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Accord collectif relatif à la protection sociale au sein des sociétés françaises du groupe Le Creuset

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172603

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant à l'accord collectif instaurant un régime de protection sociale complémentaire pour le personnel Urban

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487877

—

22 avril 2021

22 avril 2021

Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire au sein de NXP Semiconducteurs France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043205858

—

16 février 2021

16 février 2021

accord d'entreprise sur le maintien de la protection sociale complémentaire pendant le congé de reclassement LMF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144969

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Avenant de révision n° 3 A l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle

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