S... sur le site de la société Patheon s'inscrit sur dans le cadre d'un contrat de prestation de services du 31 juillet 2010 par lequel la société Néo Security s'est engagée à assurer une prestation de

droit à la demande de provision de la clinique ; Attendu que l'Union des mutuelles UMIGA-MICILS-CAS font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 - que les tarifs des prestations

mai 2001) a fait droit à la demande de provision de la clinique ; Attendu que la Mutuelle du batiment fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 - que les tarifs des prestations

primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué, (lequel a fait l'objet d'un arrêt rectificatif du 9 octobre 2001,) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les tarifs des prestations

Celui-ci précise en son préambule, "qu'en vue d'améliorer et de renforcer la garantie offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les partenaires sociaux ont

Celui-ci précise en son préambule, "qu'en vue d'améliorer et de renforcer la garantie offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les partenaires sociaux ont

de l'époque concernant la prise de participation du groupe André dans les sociétés Kookoo et Kookaï ; que, force est de constater que lesdits articles ne mentionnent nullement l'acquisition de l'ensemble

devait être rectifié en ce qu'il n'incluait pas l'intégralité des prestations commandées à M.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

doit être motivé à peine de nullité ; que le premier président de la cour d'appel a le pouvoir d'arrêter l'exécution provisoire, d'une décision nulle pour défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la décision prise

d'élingage ne disposait pas d'un crochet de sécurité, que le positionnement de l'anneau sur le champignon de la buse et les conditions de levage de la buse nécessitaient le respect d'instructions précises

où ils ne sont ni certains en leur principe, ni chiffrables en leur montant, ne peuvent être pris en compte pour le calcul du seuil de revente à perte, et que l'accord de coopération commerciale ne précise

[X], a assigné en suppression des passages litigieux, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les coauteurs, M. [X], la société d'édition et son président, M. [Y].

prévue, d'offrir à l'acheteur le choix entre une prestation de remplacement ou un rapatriement sans frais, aucun texte ne lui impose de préciser à cette occasion les modalités de ce rapatriement, qui

[N] et de Mme [P] et accordé à cette dernière une prestation compensatoire d'un montant de 25 000 euros ; Attendu que cet arrêt, faisant application de l'article 272, alinéa 2, du code civil, a, pour

que les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ; que le silence de la circulaire sur l'institution d'un quorum ne peut être interprété comme la manifestation d'une volonté de laisser

celle-ci impossible, il sera dû à Investissement & conseil une rémunération à titre forfaitaire égale à la moitié des économies prévisionnelles sur les 24 mois définie sur la base de l'évaluation précisée

part qui lui revenait dans les bénéfices de la société ; qu'il suffit d'ajouter que les époux Z... n'ont pas simplifié la tâche confiée à l'expert, puisqu'ils n'ont même pas répondu aux questions précises