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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8129ba5988459c4bc1a
23 février 1983
23 février 1983
, QUE L'ARTICLE 434-I DU CODE RURAL N'EXIGE PAS QUE LA DESTRUCTION DU POISSON AIT ETE CONSTATEE LORSQU'IL EST ETABLI QUE LE DEVERSEMENT A NUI A SA NUTRITION, A SA REPRODUCTION OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86589
23 octobre 2002
23 octobre 2002
2000 N°964/98 CONFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 23 OCTOBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SARL RESIDENCE "LE POISSON
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489107.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 5 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407faa
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / de l'ASL de l'ensemble immobilier Poissonniers
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les requêtes de Maître Poissonier, conseil de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210369
24 mai 2017
24 mai 2017
EN CE QU'il a, infirmant le jugement qui lui était déféré, dit que la décision prise par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du TARN de reconnaître le caractère professionnel de la tendinite du poignet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210370
24 mai 2017
24 mai 2017
EN CE QU'il a, infirmant le jugement qui lui était déféré, dit que la décision prise par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du TARN de reconnaître le caractère professionnel de la tendinite du poignet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
elle-même sans influence sur le droit à la prise en charge de l'affection ; - elle a justifié, par les pièces produites en première instance, de ce qu'elle a présenté des douleurs persistantes au poignet
Source officielle4ème chambre
DTA_2404928_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Courneuve a fixé au 12 février 2020 la date de consolidation de la tendinopathie de l’épaule gauche de Mme A... pour l’une et refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa tendinopathie du poignet
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La société Trouw a fait appeler en la cause la société Sopropêche La Lorientaise qui fournissait l'huile de poissons entrant dans la composition de l'aliment que lui achetait monsieur X....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200949_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
n’est pas démontré par la préfète de l’Aveyron que la dérogation aurait été prise dans l’intérêt de la protection de la faune et reposerait sur des dommages importants ou un risque de prédation de poissons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210134
15 février 2018
15 février 2018
A... présentait une raideur de l'articulation métacarpo-phalangienne de l'annulaire et de l'auriculaire ainsi qu'une limitation de la flexion dorsale du poignet coté dominant ; qu'ainsi, au vu des éléments
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210190
12 mars 2020
12 mars 2020
que la mobilité normale en flexion est de 80°, l'extension acte est de 45°, l'extension passive est de 70° à 80°, l'abduction est de 15° et l'adduction est de 40° ; que le blocage du poignet non dominant
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec283
21 novembre 1978
21 novembre 1978
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, BONNAL AU COURS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 20 JUILLET 1967 A ETE BLESSE AU POIGNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La relation de travail s'est poursuivie par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée le 5 janvier 1988, en qualité de vendeur-conseiller au rayon poissonnerie.
Source officiellecomm
61372167cd580146773f37ae
12 mars 1991
12 mars 1991
) qui avait créé des produits de parfumerie sous la dénomination Coriandre, a assigné la société Parfums Christian Dior (société Parfums Dior) en lui reprochant d'avoir commercialisé sous la marque Poison
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da4d
2 juin 1965
2 juin 1965
SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE L'ASSOCIATION LA BELLE GAULE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QU'AUCUN POISSON
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:53
25 février 1981
25 février 1981
. # Contrôle sanitaire du poisson. # Affaire 132/80.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007608165
22 novembre 1965
22 novembre 1965
. - Pêcheurs et armateurs à la pêche - Exonération des ventes à l'Etat des frais des produits de leur pêche [art. 271-5. du Code général des impôts] - Régime applicable aux ventes en poissons frais
Résumé IA — à vérifierKALI
KALITEXT000005683004
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Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "
Source officiellePage 49 sur 689