PGC niveau 1/100e, vingt-deux plans PCG logement 1/50e, sept plans PCG coupes et façades 1/5e et que c'était bien ces plans qui figuraient aux dossiers de vente des appartements ; qu'en retenant qu'il

les modalités suivantes », ne reprend pas le dernier alinéa de l'article 26 H de la convention collective relatif au plafond de douze mois, la cour d'appel a dénaturé l'article 2.2.7 du livre III du plan

de redressement et celui ayant arrêté le plan de cession ; que le premier moyen du pourvoi critique l'arrêt, tant en ses dispositions relatives au rejet du plan de redressement qu'en celles arrêtant le

des conclusions de la société d'expertise comptable fiduciaire de France ; que le mandataire de justice vient d'aviser le Procureur de la République de ce qu'il n'était pas envisageable d'adopter le plan

respective et enlèvement d'installations téléphoniques implantées sur leur lot ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que les plans

cour d'appel qui méconnaît les termes du litige, a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, que dans l'hypothèse où les licenciements collectifs économiques s'accompagnent de l'élaboration d'un plan

d'occupation des sols, et qu'ultérieurement, pendant la durée de sa validité, un plan d'occupation des sols est rendu public, les parties de la zone d'aménagement différé situées dans une zone urbaine

A..., le 14 juin 1994 après son décès, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Aquarium Intra muros (le cessionnaire), M.

X... , en qualité de mandataire spécial avec pour mission de terminer les actions en cours auxquelles le commissaire à l'exécution du plan était partie, en remplacement de M.

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

à une autorisation de mise sur le marché ; que si les trois plantes en cause font partie des plantes visées par le Décret du 15 juin 1979 qu autorise la vente de 34 plantes médicinales inscrites à la

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, poursuivis pour une construction non conforme aux permis dont ils disposaient dépassant les surfaces autorisées par le plan

Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques

constatations des juges du fond qu'ayant fait une chute aux conséquences très graves sur le parking de la société Logisav lorsqu'elle prenait ses fonctions le 5 janvier 2011 à 7 h 45, en raison d'une plaque

certaines contradictions dans les déclarations de la partie civile, celle-ci disant une fois avoir été agressée par des manifestants, puis que le prévenu était seul en face d'elle, que ce dernier l'aurait plaquée

Fort-de-France pour des faits de " baronnage ", trafic consistant de la part de membres du personnel de l'établissement à favoriser un joueur en le faisant bénéficier de gains ou de remises de jetons ou de plaques

condamné, le premier, pour complicité de violences aggravées, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, recel en bande organisée, usage de fausses plaques

pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer