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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2401595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
engagée en raison du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, sa chute ayant été causée par un défaut de signalisation du pont sur lequel elle circulait, la cornière de séparation des pistes piétonne
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
18 avril 2024
Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869211
12 juin 2009
12 juin 2009
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE est rejeté.
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef412
10 mai 1989
10 mai 1989
entre le 12 juillet et le 4 août 1979, en outre, que le seul témoin entendu par l'expert ne dit pas avoir vu, durant la période précitée, la porte du bâtiment fermée par cadenas ou ouverte avec des pitons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1909
7 octobre 2008
7 octobre 2008
En droit : Selon le Gouvernement, les réunions organisées par le requérant auraient gravement perturbé la libre circulation des piétons et causé de graves embouteillages.
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande dirigéec/Mme Y
61372173cd580146773f3dd1
24 mai 1991
24 mai 1991
à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il l'a fait alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pu retenir comme imprévisible et irrésistible pour l'automobiliste l'irruption sur la chaussée d'un piéton
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
.- () Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3, () ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04498
25 octobre 2016
25 octobre 2016
dans l'environnement immédiat du camion, piétons agressifs et mobiles qui lui en voulaient particulièrement, se devait même dans l'urgence, comme il l'avait fait pour le fourgon, puisque, c'est ce qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2301569_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle2ème chambre
DTA_2302064_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A soutient que : - le motif tiré de ce que la desserte du projet litigieux ne permet pas d'assurer la sécurité des usagers et une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons sur les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La chute dont elle fait état serait due à la présence d’une excavation située sur la chaussée, qui n’est normalement pas destinée au cheminement des piétons, alors qu’elle s’apprêtait à traverser.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200053
16 janvier 2020
16 janvier 2020
leurs prétentions à l'encontre de la société Axa France, AUX MOTIFS QUE « le premier juge a considéré que la victime étant descendue de son camion au moment de l'accident n'était pas conducteur mais piéton
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000039454193
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
Par jugement du 30/6/94 le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN a: -dit que Monsieur Laurent X... a droit, en sa qualité de piéton, à l'entière indemnisation du préjudice qu'il a subi, à la suite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
attaquée n'est pas établie ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article 10 du plan local d'urbanisme de la commune, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton
Source officielle1ère chambre
DTA_2302382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, dépourvue de haies végétales sur une partie de son périmètre, permet la desserte piétonne du lot B.
Source officielleciv3
613724afcd58014677417879
20 décembre 2006
20 décembre 2006
personnes invalides ne devaient pas constituer la majorité de sa clientèle, que le portail pour voitures était susceptible d'être ouvert avec la télécommande qui lui avait été remise et que le portail pour piétons
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b841
28 février 1979
28 février 1979
Attendu que pour laisser une part de responsabilité à la charge de la partie civile, la Cour d'appel relève que celle-ci, qui avait en la circonstance l'obligation d'observer les règles imposées aux piétons
Source officielle8ème chambre
659f96c73328fa00087a2584
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TACOS SIX NEUF [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2206 APPELANTE S.C.I.
Source officiellePage 49 sur 745