Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

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D E C I D E : Article 1 : La requête de la SARL Pink Pearl est rejetée.

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Jeker, Garage des Pins, Jeker Automobiles Gerardmer, Automobiles Saint Die, Jeker Automobiles Mirecourt et SARL de Contrôle technique Thannois par la société JMJ Automobiles

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Ping ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

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Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 21/07/2025 Nous, Monsieur Serge BEDO, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

blanche des "laboratoires Vendôme" qui induit l'idée qu'il s'agit effectivement d'un véritable produit pharmaceutique ; pourtant la composition est beaucoup plus banale (menthol, eucalyptol, essences de pin

de laquelle se trouve la société Total France, a signé, le 21 avril 1998, avec la société X... dont les époux X... sont les gérants, un contrat de location gérance d'une station-service à La Tour du Pin

l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 Janvier 2025, l'ordonnance suivante : Par jugement contradictoire qualifié en dernier ressort en date du 17 janvier 2024 notifié à la SARL LA PINCEE

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.