BARADERIE LOUSTALLOT et l'offre faite par ce copropriétaire. 2. Dans ces circonstances, la S.A.R.L.

Il résulte de l'instruction que la demande d'enregistrement présentée par la SARL Les Pins comprenait un récépissé de dépôt de permis de construire.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE SYNDICAT DE LA FORET USAGERE AYANT REFUSE A [H], HABITANT DE [Localité 1] ET USAGER, LA PERMISSION DE COUPER DES PINS POUR LA CONSTRUCTION

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la commune de Sausset-les-Pins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des arrêtés du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en date des 4 et 15 novembre 2025 relatifs à la lutte contre le nématode du pin

barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.

DEMEURANT A LA TOUR DU PIN ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA PROTESTATION CONTRE LES

Georges X..., demeurant route de Marseille à Nans-Les-Pins 83860 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 10 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT

le jugement en date du 24 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1988 par laquelle le maire de Badecon-Le-Pins

Vu la requête enregistrée le 26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

ENSOLEILLES", (anciennement dénommé "Domaine du Grand Pin"), dont le siège social est 7, avenue des Iles d'Or, Hyères (Var), prise en la personne de sa gérante la société MAURAZUR, dont le siège est 7

Les époux [O] reprochent à leurs voisins de ne pas entretenir la végétation sur leur terrain et se plaignent de la présence d'un pin d'Alep de grande hauteur.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barat

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Barral, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

La société BDV BAT sollicite le remboursement de la retenue de garantie opérée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins.

Sur la demande de substitution de motifs présentée par la commune d'Antibes-Juan les Pins : 5.

Par un courrier du 9 janvier 2019, ce dernier a contesté être l'un des propriétaires du barrage de la Chaîne.