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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400060_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db4
10 avril 2025
10 avril 2025
Il rappelle que les erreurs de construction relevées par l’expert judiciaire le concerne uniquement pour la dalle béton en pignon sud-est.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25ce009
9 septembre 2016
9 septembre 2016
pourrait le cas échéant être prononcée à l'encontre du bailleur, - dire que la somme de 115.095,79 euros, sauf à parfaire, qui correspond aux travaux de ravalement de façades sur cour et des murs pignons
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
moyen justifié pour combattre l'estimation impartiale, objective et détaillée, proposée par l'expert de la quantité des travaux réellement exécutés; Attendu, en ce qui concerne le doublage du mur pignon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'impression de continuité est accentuée par la concordance des étagements et les rives de toitures parallèles (pas ou peu de pignons) ; - l'architecture est de facture simple.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea00
16 février 1968
16 février 1968
NEUILLY-SUR-SEINE, PARTAGE EN TROIS LOTS A, B ET C, COMPORTE PARMI LES PARTIES COMMUNES LA TOTALITE DU SOL DE L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE ; QUE LE MUR SEPARATIF SERVANT DE CLOTURE AU JARDIN ET LE MUR PIGNON
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c45810
8 janvier 1992
8 janvier 1992
société civile immobilière Le Finchley (la SCI) à faire pénétrer toute entreprise de son choix dans le jardin des consorts Collineau-Declercq, contigu à son immeuble, pour procéder au ravalement du mur pignon
Source officielleciv3
60794ca49ba5988459c463fb
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Y..., assuré auprès de la compagnie Groupe Présence, devenue compagnie AXA assurances IARD ; que le pignon sud de la maison s'étant effondré en 1987, le nouveau propriétaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500071_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Pialou la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Pialou
Source officielle1ère ch. civile
697c50bccdc6046d473815c3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qui précisait notamment que : 'Le contreventement des pointes de pignon et du plan des entraits devra être prévu.'.
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
S'agissant du respect des règles de l'art pour protéger les têtes de murs et le pignon restant, M.
Source officielle1ère ch. civile
6868b283f73c18b33b338c15
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nord d'environ 8 centimètres, un cintrage du pignon Nord jusqu'à 6 centimètres, et l'affaissement de plus de 3 centimètres dans l'angle Nord-Ouest du dallage béton au rez-de-chaussée, ce qui attestait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Lors de ces opérations, l'expert a constaté des désordres importants sur l'immeuble des requérants, avec notamment le décrochement du mur pignon, et préconisé des travaux en urgence.
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
7 décembre 2012
de manière illicite par la société CARBONEL, à savoir, notamment Gitane n°1, Oie n°1, Porteur de glace n°2, Fermière au grain n°3, Chien n°4, Cochon n°4, Pigeon n°4, Pigeon n°5, Fermière au grain n°5
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pialou, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La largeur de celui-ci, dans la partie située le long du pignon Est de la maison d'habitation n'a pas été précisément définie puisqu'elle dépend de la largeur existante entre le pignon de la maison et
Source officielle1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a72
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FINANCIERE HE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007680528
8 mars 1985
8 mars 1985
termes de l'article 13 du décret du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural, " il est interdit de pratiquer, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, le tir aux pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé un plan de gestion cynégétique dit de " palombe " (pigeon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE
63577c5d21f86b05a77f6dd9
24 octobre 2022
24 octobre 2022
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Théodore MERAUD, substituant Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officiellePage 49 sur 353