AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00559
17 mai 2023
17 mai 2023
d'origine non professionnelle de mai, juin et octobre 2003 versés aux débats mentionnent une "crise d'angoisse" ou un "syndrome dépressif réactionnel" » et en a déduit que ''ces pièces ne démontrent aucun
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Ch.protection sociale 4-7
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7 mai 2026
7 mai 2026
[O] [B] (la victime) a souscrit, le 5 juillet 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie épaule gauche', que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loir (
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