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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00559

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

d'origine non professionnelle de mai, juin et octobre 2003 versés aux débats mentionnent une "crise d'angoisse" ou un "syndrome dépressif réactionnel" » et en a déduit que ''ces pièces ne démontrent aucun

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8bcdc6046d4701cbbc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [B] (la victime) a souscrit, le 5 juillet 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie épaule gauche', que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loir (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (ci-après désignée 'la Caisse ') a pris en charge la maladie inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles au titre de la législation sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00407

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail de plus de 8 jours, après un congé de maternité, une absence d'au moins 3 semaines pour cause de maladie ou d'accident non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02781

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

. ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Annie X..., alors infirmière, a été poursuivie des chefs du délit douanier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00575

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

______________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301599_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie (épaule droite) survenue le 13 juin 2021 à Mme B a été reconnue imputable au service.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance rendue le 25 octobre 2023, le président de la formation de jugement, en sa qualité de juge de la mise en état, a désigné le Docteur [A] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

déconseillait le travail en hauteur et qu'ascenseur et monte-charge avaient été en panne très souvent; qu'elle méconnaît aussi le fait que Mme X... n'avait pas été en arrêt de travail pour cause de maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 23 mars 2018, M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427586

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

à suivre contre quiconque du chef du délit d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Didier X..., victime d'un accident du travail survenu le 28 janvier 1998 ; "aux motifs que des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb3cdc6046d47c19b6b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 16 juin 2025, le pôle social a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné pour y procéder le Docteur [W] avec mission dire si les soins et arrêts de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200623

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

hospitaliers et des personnels de santé (MNH), dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd94cdc6046d47922a15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône a réceptionné une déclaration en date du 12 février 2021, dressée par la société [4] et portant sur l'accident du travail en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14714cdc6046d477eaf81

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE En date du 09 septembre 2021, la clinique [Etablissement 1] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) la survenance d’un accident, le 08

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742108f

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Franck, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 novembre 2001, qui, pour mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b49

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

l'article 6 de cette directive, faire l'objet d'un étiquetage approprié, et leur présentation doit exclure toute référence à de quelconques propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201230

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'assuré), bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), s'est vu notifier par la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) un indu correspondant à des prestations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification".

Source officielle