Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la Banque Populaire Méditerranée de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, A.

Des pièces, produites pour la préfète de la Seine-Saint-Denis, ont été enregistrées le 3 septembre 2024.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Au demeurant il résulte des pièces produites par M.

Il soutient avoir rempli l’enquête sollicitée tardivement, et avoir transmis les pièces justificatives.

Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentés par Me Lacroix, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Si les pièces du dossier attestent de l'état d'ébriété et de l'agressivité de M. A, l'instigateur de ces conflits, qui a insulté M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.

Résidence Lacroix Breton Bâtiment A6 à Longjumeau (91160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LACROIX-DUPLOYE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE DES COURS DUPLOYE, REPROCHE AU JUGEMENT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

section commerce RG n° 11/05847 APPELANTE Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE SARL GRIFFES MODE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Daniel-yves LACROIX

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Lacroix-Saint-Ouen conclut à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.

annuler la délibération n° DE-2025-026 en date du 24 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-les-Bains (07) a autorisé les acquisitions foncières sur le chemin de Lacroix

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants la somme