il le prétend, que les deux pièces de l'étage qu'il sous-loue ne fassent pas partie de la location, M.

34 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que, l'arrêt attaqué a dit que la responsabilité de l'accident ayant entraîné le décès de Pierre

"en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2005 par la cour d'appel de Bastia, a déclaré Nicolas X... coupable d'abus de confiance, pour avoir détourné une somme de 15 000 francs au préjudice de Pierre

Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre Cable, domicilié ..., 15 / de M. Louis Q..., domicilié ..., "Le Joffre", 45000 Orléans, 16 / de M. Pierre M..., domicilié ..., 17 / de M.

Y..., qui est réputé violent ; que, d'autre part, l'autoritarisme et la psychorigidité de Pierre X...

Pierre A..., directeur adjoint de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin, Mme Cécile Lasfargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, M.

magasinier par la société Vipam; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 janvier 1997; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires pour une période de mise à pied

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

Y... et Z..., marchands de biens, par acte authentique, au septième et dernier étage d'un immeuble en copropriété réhabilité par les soins des vendeurs, six lots désignés comme studios ou pièces d'habitation

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

X... en qualité de commis vendeur ; qu'après avoir sollicité le 8 juillet 1985 de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier M.

du 10 janvier 2001, tendant à obtenir copie gratuite de l'intégralité de la procédure, y compris des pièces déjà en leur possession, n'a pas été satisfaite ; cette situation n'est pas en contradiction

Y... était considéré comme le directeur des relations humaines du groupe, sans viser ces pièces ni en faire aucune analyse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif et violé l'article

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

une erreur de droit ; "2 ) alors que, d'autre part, le fait, pour les autorités de l'Etat de présenter ab initio et publiquement la culpabilité d'Yvan X... comme établie (déclaration ministérielle