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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq pour la société Aravis Voyages, et celles de Me Hammerer pour le département de la Haute-Savoie ; Considérant ce qui suit :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Benabdessadok pour M. B, les sociétés Papin et MB2, et celles de Me Martin pour la commune nouvelle de Val-Cenis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Monsieur [T] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89333
14 juin 2007
14 juin 2007
application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Avril 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00750 ARRÊT DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Patrice X... ... 49140 VILLEVEQUE représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954b
4 septembre 2007
4 septembre 2007
date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00752 ARRÊT DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Pierrick X... ... 49630 CORNE représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
attaquée en date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00753 ARRÊT DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur René B... ... 44150 ANETZ représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00754 ARRÊT DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Jacques X... ... 49250 ST GEORGES DU BOIS représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00751 ARRÊT DU 04 Septembre 2007 DEMANDEUR au recours en révision : Monsieur Robert X... ... 44600 SAINT NAZAIRE représenté par Maître Philippe
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Philippe XK..., demeurant Pont-Barreau à Saint-Yorre (Puy-de-Dôme), 47 / de M. Thierry XL..., demeurant Le Breuil à Thiers (Puy-de-Dôme), 48 / de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
G Bourgeois, Philippe Cannard, Werner Gagneron, Mme H I, M. G E, Mmes Q A, Bénédicte Renaud-Boulesteix, M. D M, Mme L R, M. F J, Mme O P, M.M K C, G Aballéa, Mmes N B, Danièle Jourdain-Menninger, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE SAINT GEORGE D'ORQUES prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités Hôtel de Ville 34680 ST GEORGES D'ORQUES représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Civile 2
6708224889f19e8c50f98156
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et des sociétés de Paris sous le numéro 483 831 939, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
21 mai 2026
- N° Portalis DB3D-W-B7F-JCHI Minute n° : 2026/172 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du HAMEAU DE [Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Gaëtan M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me DUPUY, avocat substituant Me Bertrand G..., avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Josée Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : B 174 Me Michèle LEBOSSE, es qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Ecole Supérieure d'Informatique ... 75007 PARIS représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4d
19 février 2008
19 février 2008
dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleChambre commerciale
67875245fc8e837eda8a614c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479c
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE
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