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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974962

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975022

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 82-1088 du 20 décembre 1982 modifiant le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975027

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 82-1088 du 20 décembre 1982 modifiant le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975033

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

personnels civils de nationalité française relevant du ministère desarmées des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007946659

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946796

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

. : "Le personnel de l'établissement comprend : 1° des médecins spécialistes, pharmaciens, odontologistes suivant les règles indiquées en annexe : soit mis à sa disposition par le territoire et appartenant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007947789

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948732

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007949138

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007951365

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952437

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007952515

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 94-73 du 25 janvier 1994, modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952625

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007952646

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

le Président de la République après avis du conseil des ministres, dispose en son article 2 que l'article 4 du décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953446

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007953616

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954877

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955070

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955506

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956322

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier