de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE : La SELARL MJ AIR (anciennement dénommée DMJ) , prise en la personne de Maître [P] [W] ès qualités

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation

L'assurance a indemnisé la société La Perdiu à hauteur de 2 500 000 euros. Par exploit du 17 juillet 2024, la société La Perdiu a assigné en responsabilité la société Assurhpa.

transmission des documents ; que la société Milan a contesté le mode de calcul retenu par la société Sunset, faisant notamment valoir que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que les documents perdus

dire qu'il pouvait se prévaloir d'un tel usage, qu'au titre de l'exercice 1996, le conseil d'administration avait décidé de faire bénéficier les cadres d'une rémunération complémentaire égale à celle perçue

15 000 euros la condamnation prononcée contre l'avocat, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation de la perte d'une chance doit être fixée en fonction de l'ampleur de la chance perdue

X... a perçu un excédent de prélèvements à hauteur de 7 736 euros et, d'autre part, qu'il doit être condamné à payer cette somme à M.

G... avait donc calculé le préjudice économique par référence au revenu annuel de la victime décédée évalué sur la base de la rémunération qu'elle avait perçue entre le 1er décembre 2014 et le jour de

une chance d'être reclassé, a droit à la réparation du préjudice qui en est résulté ; que sa chance d'être reclassé ayant été définitivement perdue, le principe du préjudice subi par le salarié découle

A..., que le successeur de ce dernier avait perçu pour l'année 1991 une rémunération de 143 900 francs et pour l'année 1992 une rémunération de 197 300 francs ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait,

Y... à rembourser diverses sommes indûment perçues à titre d'honoraires sur travaux, et en condamnation du syndic à effectuer diverses recherches et poursuites contre des copropriétaires ; qu'en appel,

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-18.165 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Menuiserie Perez

actions qui lui ont été attribuées ou se soit privé de la faculté de lever les options d'achat subit une perte de chance ; que la réparation d'une perte de chance, qui doit être mesurée à la chance perdue

ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .

sociale), au profit : 1 / de Mme Yvonne Y... de Pleurre, née de Laurencin, demeurant ..., 2 / de la S.C.E.A. des Méguins, société civile d'exploitation agricole, ayant son siège social : 42120 Perreux

de Mme C a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement de type T3, adapté à ses besoins et capacités, situé 106 - 108 boulevard d'Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne

Etat, délivré à la SAS Greencity immobilier, un permis de construire n° PC 094 058 22 01094, un immeuble de soixante-cinq logements et un commerce, sur un terrain sis 77 boulevard Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne

la société Agencity promotion, un permis de construire n° PC 094 058 22 01102, un immeuble de soixante-deux logements et un local d’activité, sur un terrain sis 62 à 66 boulevard Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne