. ; que Pashko X..., résidant à l'époque à Peyrolles, qu'il quittera le 25 novembre 2002 pour la Suisse, s'est rendu en compagnie de son beau-frère Anton C... à Nice dans la nuit du 13 au 14 novembre

prévoir son emploi du temps, qu'il s'agisse de l'organisation de la semaine ou de la prise de vacances, l'exécution d'une peine d'emprisonnement ferme reviendrait nécessairement à mettre gravement en péril

pas été établis ; qu'en revanche, les conditions de l'intervention ont été suffisamment mises en lumière pour dire que les forces de l'ordre pouvaient raisonnablement croire qu'elles se trouvaient en péril

légitime défense, en ayant une réponse proportionnée à l'attaque qu'elle subissait, puisqu'il n'est pas démontré que la dispute qui l'opposait à Bouazza Y... ait été de nature à mettre gravement en péril

valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées qu'ils avaient occupé à nouveau les lieux par état de nécessité pour parer à l'absence immédiate d'un abri et assurer la survie de leur bétail en péril

déclaré coupable ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris et rejeter l'argumentation du prévenu qui prétendait n'avoir eu d'autre dessein que d'assurer la pérennité d'une entreprise en péril

les parties civiles dans le mémoire qu'elles produisent à l'appui de leur appel ; que le délit d'omission de porter secours est constitué dès lors qu'il est établi que le prévenu a eu conscience du péril

paiement d'honoraires, injures graves, le vétérinaire est tenu de répondre dans les limites de ses possibilités et de sa compétence à tout appel qui lui est adressé pour donner des soins à un animal en péril

très largement la limite qui lui était assignée par le conseil d'administration ; que, saisie de ces conclusions qui démontraient l'incurie ou la négligence du directeur général de nature à mettre en péril

principalement pour but de contrecarrer ; "alors, d une part, que les décisions exécutoires que vise ainsi la cour d appel et dont elle fait état dans le même arrêt consistaient dans un arrêté de péril

commission effective de manquements en matière d'hygiène et de fautes ayant donné lieu à une intoxication alimentaire, mais qu'elle était fondée sur la survenance établie d'évènements graves ayant causé un péril

il résultait clairement que la propriété représentait une superficie totale de 1 520 m ; qu'ainsi, celui-ci avait été renseigné sur la réalité de la situation et l'avait acceptée à ses risques et périls

mois d'emprisonnement fermes ; "aux motifs que "les faits sont graves et répétés, avec une multiplicité de victimes subissant un préjudice important et mettant l'économie de leur exploitation en péril

comptabilisée pour le montant des litiges à venir avec les époux Z... et B... , "contrairement au principe de prudence qui aurait dû guider les dirigeants", que ce prélèvement "excessif" aurait mis en péril

circonstance exceptionnelle l'autorisant légalement à refuser d'accéder à la volonté paternelle ou la plaçant dans l'état de nécessité d'assurer la défense de sa fille contre Y... son père, devant un péril

Mondo (en litige commercial avec Swarovski) et des contrats entre les sociétés Swarovski France et Perlo Mondo », pour en déduire que « les pièces annexées à la requête de l'ADLC [étaient] insuffisantes

légale au regard de l'article 58 de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, de sixième part, qu'il résulte de l'article 1er de la loi du 20 mars 1956 que le gérant exploite le fond loué à ses risques et périls

G... en qualité de liquidateur de la société MNA a été rendue sur la requête des consorts F... en exécution provisoire et dès lors, à leurs risques et périls, des jugements du 13 janvier et 10 juillet