des frais irrépétibles : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

les éléments de l'enquête ne permettaient pas d'établir avec certitude le décès de la victime des suites du choc avec le véhicule, l'ensemble des témoins s'accordant pour dire que Nancy A... a été percutée

faire ; que, selon le gendarme Z..., la prévenue décidait alors de forcer le passage à plusieurs reprises, ce qui le contraignait à s'appuyer sur le capot du véhicule afin de ne pas avoir les jambes percutées

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 novembre 2023, Madame [C] [J] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle a été percutée frontalement sur sa voie de circulation par le véhicule

faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne et traversait un passage protégé, qu’elle avait en effet été percutée

L’accident est survenu dans les circonstances suivantes : Mme [K] reconnaissait s’être endormie au volant et avoir percuté le véhicule de M. [V].

Le véhicule de police a percuté un bus arrivant à contre sens. M. EC... M..., conducteur du véhicule de police municipale, est décédé le 6 novembre 2014 des suites de ses blessures. M. HA...

L'approche d'un train ayant été annoncée, Mme K... et Mme C... sont descendues du véhicule, mais ont été gravement blessées lorsque l'autorail a percuté l'arrière de celui-ci. 3.

d'une fête familiale, lors d'un accident de la circulation qui a impliqué un kart, à l'intérieur duquel il se trouvait placé sur les genoux de Mme [B], sa cousine qui conduisait ce véhicule, lequel a percuté

#Ennakkoratkaisupyyntö – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 99 artikla – Kuluttajansuoja – Direktiivi 93/13/EY – Uuden oikeussuojakeinon käyttöönotto menettelyn kuluessa – Oikeusvarmuuden periaate

PREALABLE A L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE - CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE -Comité d'entreprise compétent en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur - Entreprise reprise perdant

prévue par les I bis ou III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile peut obtenir le versement à son profit de la somme mise à la charge de la partie perdante

débouté le salarié de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle au titre des frais irrépétibles'; condamné le salarié, en tant que partie perdante

En effet, elle a été percutée par un véhicule bleu ayant pris la fuite. Un procès-verbal de plainte a été déposé le lendemain de l’accident.

24 août 2010 un contrat d'assurance automobile auprès de la société Avanssur (l'assureur) ; que le 14 décembre 2010, alors qu'elle conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, elle a percuté

victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, en direction de la gare de [Localité 4], sur la commune d’[Localité 1], Monsieur [A] ayant été percuté

Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [Z] assuré auprès de la SA SERENIS ASSURANCES, alors qu'il effectuait un demi-tour.