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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310590_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206430_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403459_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02305_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401738_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D C, représentée par Me Perinaud, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505832_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513759_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508526_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207142_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205132_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305587_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306153_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307120_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402430_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322446_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511715_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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