La caisse a notifié à la victime une décision attributive de rente à compter du 16 mars 2019, dont le montant a été calculé à partir d'une période de référence fixée du 1er mars 2018 au 28 février 2019

X... est fondé à soutenir qu'il est devenu titulaire d'un permis de construire tacitement accordé le 28 avril 1991, et que le permis délivré le 22 mai 1991 par le maire de Montoire-surle-Loir présente

NAVAL PERRIN-NAUTIC ET QUI AVAIT ETE FABRIQUEE PAR LE X...

La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".

Le centre de santé médico-dentaire Pépinière, qui est exploité par le réseau " Nobel Santé + " depuis le 15 octobre 2020, emploie onze salariés dont dix chirurgiens-dentistes.

[Z] était cependant suffisamment informé par le contrat de l'alternance entre les périodes travaillées et les périodes non travaillées qu'il était en mesure de déterminer ; qu'en statuant comme elle l'a

assimilée, pendant la période de référence... ».

domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Pépinière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Pépinières Guerrot, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

de la rémunération versée à un assuré du régime général et ne saurait être assimilé à une autre forme de revenu (solde militaire ou traitement de fonctionnaire) perçu par l'intéressé au cours de la période

indemnité au titre des congés payés alors que le contrat n'était pas rompu, le juge des référés s'est contredit; et alors, d'autre part, que le salarié réclamait une indemnité de congés payés pour la période

d'observation ; qu'ainsi que l'avait fait valoir l'exposant, la rupture de son contrat de travail consécutive à sa prise d'acte était intervenue pendant la période d'observation ainsi que le reconnaissait

qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en condamnant la société Kandinsky, qui faisait valoir que « la preuve de l'exécution des prestations de la société Cabinet X... pour la période

Elle forme également une demande nouvelle pour la période du 1er novembre 2014 au 21 avril 2016, sollicitant la somme de 4592,62 € avec les intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2014.

d'assurance avait été effectuée sous un des deux régimes au prorata de la durée des périodes effectuées sous ce régime ; qu'il s'ensuit que l'avantage incombant à l'organisme français doit être réduit

de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils

E..., médecin oncologue exerçant à titre libéral, a fait l'objet d'un contrôle du service du contrôle médical du régime général portant sur la période du 16 août 2011 au 28 février 2014. 2.

de protection en cours au jour de sa demande en résiliation, de sorte que ne saurait être prise en compte la période de protection résultant d'un nouveau mandat obtenu en cours de procédure ; qu'ayant