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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c13
16 octobre 2025
16 octobre 2025
recommandée avec accusé de réception Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté, convoqué parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : Société L'A.S.L ILE DES PECHEURS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500857_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
extinction ; 2°) d'assurer la protection des espèces protégées, mesures qui doivent être prises pour éviter la destruction des habitats naturels et des populations d'espèces protégées, comme le martin-pêcheur
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007865998
8 juin 1994
8 juin 1994
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PECHEURS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601171_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... demande la suspension de l’exécution de l’article 7 de l’arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche du 19 février 2026 en tant que cet article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301093_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, pêcheur professionnel, était locataire du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 de baux de pêche sur le fleuve Rhône sur les lots E12bis, E14, E15 et canal de Donzère lots 1 et 2.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030445748
24 mars 2015
24 mars 2015
AI..., l'association familiale maritime de la Martinique et le syndicat indépendant des marins-pêcheurs de Martinique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002506_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
pêches ; - il existe une rupture d'égalité entre les pêcheurs amateurs, dès lors qu'il y a un plafond de 1 900 autorisations ; - il est illégal, dès lors que l'arrêté du 2 juillet 1992 du secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403986_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM) du Finistère, le soin de mener une consultation électronique sur la pêche au poulpe ; - la décision n° 107-2024 du 12 juin 2024 entraîne une différence
Source officiellecr
613725c4cd580146774205c9
8 octobre 1998
8 octobre 1998
ou "pêcherie" privée ?)
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2302071_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la SCI San Pecaire est propriétaire d'une maison située 96 chemin des basses Moulières à Grasse.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8e0
30 novembre 1982
30 novembre 1982
DE FEVRIER 1977, ONT FIXE DES MESURES INTERIMAIRE DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE PECHE ET DETERMINE, POUR LES NAVIRES EN QUESTION, LES MODALITES D'EXERCICE DE LEUR ACTIVITE DANS LES ZONES DE PECHE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101047_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les requérants déclarent subir des dégradations du fait des pêcheurs sur le grillage de leur clôture, des incivilités par les pêcheurs et autres usagers de la servitude et se plaignent que des arbres situés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
°2627 en application des articles L. 5112-5 et L.5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques dès lors qu’elle justifie, sur cette parcelle, de l’activité professionnelle de marin-pêcheur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110880_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En troisième lieu, l'article 1er du règlement de police de Port Gardian alors applicable réserve les postes limitativement définis, en vue d'exercer une activité de pêche professionnelle, aux " pêcheurs
Source officiellecr
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
20 février 2001
cause, en sorte que l'exception de nullité soulevée par le prévenu n'est pas fondée ; "aux motifs encore, qu'aux termes de l'article L. 237-5 du Code rural, le procès-verbal rédigé par des gardes-pêche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300033
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Cadastre 5], G [Cadastre 6], G [Cadastre 7], G [Cadastre 8], G [Cadastre 9], n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee30
29 mars 2006
29 mars 2006
présentant un caractère pornographique est caractérisée ; que le prévenu a admis avoir régulièrement téléchargé des vidéos pédophiles sur internet à l'aide d'un logiciel fonctionnant selon le principe "peer
Source officielleciv3
6137241ccd58014677412639
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Y... de Z... qui avait, le 12 mars 1988, donné à bail de chasse et de pêche à M.
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007701144
7 janvier 1987
7 janvier 1987
1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la SOCIETE THORENSEN CAR FERRIES LIMITED du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007695630
7 janvier 1987
7 janvier 1987
28 décembre 1983, en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la SOCIETE LAURITZEN FRANCE du fait du blocage du port de Dunkerque par des marins-pêcheurs
Source officiellePage 49 sur 278
SCI LA PECHERE
03/07/2026
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PECHEREAU ET FILS
26/06/2026
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PECHERET, Nicolas
16/01/2026
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PECHEREAU
16/12/2025
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Pechereau, Kévin, Patrick, André
14/11/2025
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