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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de1a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740deec

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe8

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dfe9

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c3

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e191

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e193

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e32b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01949

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02101

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme J... C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02102

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hôtel new concept, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Passman, M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50051

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société 2A Groupe Villas 2A, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. H... V... et Mme T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50179

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret et de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de M. W... K..., M. R... X..., Mme I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00324

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. F... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50986

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb63b

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740939f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a3

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a4

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd580146774093a5

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle

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