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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720adcd580146773ed5dc
7 janvier 1987
7 janvier 1987
d'une particularité locale, ne travaillaient pas le lundi, le paiement confirmé par note du 7 février 1969 du même nombre de jours fériés qu'à l'établissement de Suresnes qui bénéficiait des lundis de Pâques
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde3
10 juillet 1995
10 juillet 1995
D..., dont la responsabilité a été recherchée à l'occasion des conséquences dommageables d'une chute dont a été victime Mme G... le 6 novembre 1990, dans la résidence qu'il occupait depuis "Pâques 1990
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a2a
4 mai 1993
4 mai 1993
mais indiqués par lui ; et alors, enfin, qu'elle n'a pas tenu compte, en violation des articles L. 221-5, L. 221-5-1 et L. 222-1 du Code du travail des majorations légales pour heures de nuit (Noël et Pâques
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6dd
10 octobre 1995
10 octobre 1995
convention collective Nouvelles galeries en date du 30 mars 1972 dénoncée le 10 mai 1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c73
16 janvier 1992
16 janvier 1992
X... avait à tort, et sans en référer à l'association, autorisé un résident à séjourner à Pâques dans sa famille, sans rechercher, comme l'avaient fait les premiers juges, si cette mesure n'était pas justifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
: - en dehors des périodes de vacances scolaires, le 1er, 3ième et 5ième week-end de chaque mois du vendredi après la classe du dimanche 20 heures, - la première moitié des vacances de Noël et de Pâques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144127
22 avril 2014
22 avril 2014
Cet arrêté fut notifié aux requérants, selon des modalités non précisées, le dimanche 31 mars 2013 (soit le dimanche de Pâques, veille de jour férié).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100190
3 mars 2009
3 mars 2009
résidence habituelle de sa fille chez lui ou, à défaut, que soit organisée une garde alternée, et d'avoir dit qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances de Toussaint, Pâques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC001911391
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Par ailleurs, l'enfant pouvait rester avec son père cinq jours à Noël ou à Pâques alternativement une année sur deux et quinze jours pendant les vacances d'été.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91409
9 avril 2014
9 avril 2014
première semaine de chaque mois, du vendredi 18 heures jusqu'au dimanche soir de la semaine suivante 18 heures, * la première moitié des vacances scolaires de Toussaint, de Noël, de février et de Pâques
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
7 avril 2026
7 avril 2026
- en période de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié des vacances scolaires d’Hiver, de Pâques, de la Toussaint et de Noel.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
16 juillet 2024
modalités suivantes : Durant la période scolaire : au maximum trois week-ends prolongés (jours fériés précédant ou succédant un week-end) ou ponts dans l'année parmi les jours fériés suivants : lundi de Pâques
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
périodes scolaires : les semaines paires, du lundi à la sortie des classes au lundi suivant même heure, - pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances de [Localité 13], Noël et Pâques
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
parent qui aura les enfants à son domicile les 24 et 25 décembre laissera l’autre parent voir les enfants le 26 décembre de 10 heures à 19 heures, et le parent qui aura les enfants durant le dimanche de Pâques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Aux termes de l'article L 3133-1 du code du travail, constituent des jours fériés, les fêtes légales suivantes : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2c6c9bddc825847653
14 mars 2012
14 mars 2012
Sur les primes de Noël 2007 et pâques 2008 : Ces primes résultent de l'application des dispositions de l'article 4-2 du contrat de travail, et sont appliquées à l'exécution du contrat de travail depuis
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
Sur le rappel de salaire afférent au lundi de Pâques M. X... prétent qu' il se trouvait en congé le lundi de Pâques et n' a pas pu récupérer ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Le droit de visite et d'hébergement du père était aménagé durant les congés d'été et en alternance d'une année sur l'autre pour les vacances de Noël et celles de Pâques, et ce pour tenir compte de l'éloignement
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
cause, certifié par Monsieur B..., n'a pas valeur probante ; - Solde de salaires au titre des jours fériés Attendu que Monsieur X... a été rémunéré en avril 2004 pour un jour férié (lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Laury : durant six semaines consécutives pendant les vacances d'été et en alternance une année sur deux durant la totalité des vacances de Noël les années paires et durant la totalité des vacances de Pâques
Source officiellePage 49 sur 165