et procédure : Suivant acte reçu devant notaire du 30 mai 2005, les époux [J] ont vendu aux époux [Z] [P] divers biens immobiliers sis à Noisy sur école au lieu dit [Adresse 6] comprenant une parcelle

B, qui est propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée 33, laquelle jouxte le terrain d'assiette du projet contesté, cadastré 34, est voisin immédiat de ce projet.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale

les ceps de vigne sont enherbés à chaque pied, que l'état de la vigne sur la parcelle 14 est catastrophique, les ceps étant littéralement étouffés par les prêles, et que la parcelle 234 sans entretien

louées, principe protégé par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, en lui refusant le droit de réaliser de nouveaux aménagements et amélioration sur ces parcelles

Le chapitre V de ce plan définit une unité foncière comme " un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles, appartenant à un même propriétaire ou à la même

et n° 77, les parcelles cadastrées section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et les parcelles cadastrées section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240

maire de Saint-Nazaire a délivré à la SNC LNC Zeta Promotion un permis de construire valant permis de démolir autorisant cette société, sur une unité foncière d'une contenance de 197 857 m2 formée des parcelles

mitoyenne avec une parcelle dont M.

J'ai également effectué une ronde de sécurité au 1er, 2ème et 3ème étage»; - l'attestation du 14 mars 2013 de Mme Isabelle F..., gouvernante, qui déclare : « mercredi 13 mars vers 18h, la directrice

Une maison inachevée se trouvait sur cette parcelle. 14.     Le 15 novembre 2013, M.

et n° 77, les parcelles cadastrées section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et les parcelles cadastrées section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240

et n° 77, les parcelles cadastrées section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et les parcelles cadastrées section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240

BN N°[Cadastre 10] qui empiètent et entravent le passage sur la parcelle indivise BN n° [Cadastre 7] M.

Constatant que l’arrêt précité avait conclu que la requérante était en droit de se voir octroyer des dédommagements pour une   parcelle de 900 m 2 , vu qu’elle avait déjà perçu l’indemnisation pour

[R] sont nommés « en qualité de directeur général délégué », qu'ils « exerce[ront] [leurs] fonctions pour une durée égale au mandat du directeur général » ; qu'ils « continue[ront] à percevoir, en [leur

Il ressort toutefois du courrier adressé par le maire de Cormontreuil à la SCI du Mac et du Mont-Saint-Pierre le 10 juillet 2020 que la mention, comme futur acquéreur desdites parcelles, de la société

. - Une parcelle de terre sise au lieu-dit « Kervenah », sur la commune de SAINT JEAN BREVELAY, avec un hangar, cadastrée à la section YI, n°86P, pour une contenance de 7Ha 79a 00ca.