Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

C a été employé du 1er juillet 1971 au 14 mars 1975 au service maintenance de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 1er septembre 1966 au 31 décembre 1970 à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 18 juin 1973 au 24 avril 1976 en qualité d'ouvrier cartonnier à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

A a été employé de 1961 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé de 1950 à 1956 puis de 1958 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé de 1973 à 1974 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé de 1972 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 1er juin 1974 au 26 octobre 1979 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 18 août 1969 au 8 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

B a été employé du 26 novembre 1963 au 9 novembre 1968 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 17 mars 1967 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 1er septembre 1966 au 6 janvier 1973 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

C a été employé du 14 février 1969 au 30 janvier 1982 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Et statuant à nouveau, Sur la recevabilité de la demande d'Areva, - dire et juger que la cause de récusation de l'expert judiciaire a été révélée à Areva le 3 octobre 2011.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELAS OCMJ [F] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE, dont le siège social est situé au [Adresse