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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503984_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302276_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS JCDecaux France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209271_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire des requérants la somme de 1 000 euros, au bénéfice de Mme E, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304191_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

.., représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 949,38 euros au titre du solde de paiement des heures qu’elle a réalisées au lycée Blaise Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300212_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Azur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01595_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Firminy Distribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305703_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305705_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306357_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307255_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400350_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. dès lors que la requérante n'a pas demandé l'aide juridictionnelle, les conclusions présentées par son conseil sur le fondement de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400630_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige: 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400926_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402837_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La SAS EDMP ARA a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401558_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sarl Sifam Invest Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401641_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308530_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905211_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. le docteur A et de la compagnie MACSF Assurances.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1905699_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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