mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline PIGNOT

la cour d'appel, qui n'a pas méconnu le principe de la contradiction en relevant qu'une lettre de la direction départementale de l'équipement du 9 mai 1967, écrite dans le cadre de la division des parcelles

d'Auzouville-sur-Ry ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange Unité Pilotage Réseau Ouest pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle

l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Vienne a délivré à la SCI Maison Blanche un permis de construire portant sur l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle

représentée par Me Plantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a retiré le permis tacite de construire un immeuble de 76 logements sur la parcelle

En outre, le traitement des pignons et des lucarnes, non traditionnel, contribue à accentuer l’apparence massive des bâtiments projetés, qui sont visibles depuis la voie publique malgré leur implantation

détruit en raison de l'effondrement du mur pignon et plus globalement de la faiblesse de tous les murs et des fondations.

ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande de permis de construire, que le projet de construction implique la destruction de trois bâtiments de R + 1 à R + 2 situés à l'avant de la parcelle

A pour la SARL VP Invest et de Me Pignet, représentant la société Silver Seine 2. Considérant ce qui suit : 1.

[N] (parcelle AH [Cadastre 21]), aux époux [S] (parcelles AH [Cadastre 20], [Cadastre 19] et [Cadastre 26]), à Mme [Z] (parcelle AH [Cadastre 22]) et à M.

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

A D et MM. et Mmes E, Jean-Hugues, Patrice, Sylvie et Régine D, représentés par Me Faure-Pigeyre, avocate, demandent à la cour : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions

d'un permis de construire pour une villa de plain-pied de 130 m², de la construction d'un mur séparatif entre la parcelle à vendre et celle restant aux vendeurs, la création, au profit des vendeurs, d'un

Elle précise que la parcelle est principalement occupée par un bâti R + 1 et un bâti R + 1 combles et que les parcelles mitoyennes sont notamment occupées, au 56 de la rue Pouchet, par un bâtiment en "

D est propriétaire d'une maison située sur une parcelle en limite séparative du projet en litige.

conforme ; - le maire a commis une erreur de droit dès lors qu’il a appliqué la mauvaise séquence architecturale et qu’il a entendu faire application de prescriptions qui n’étaient pas applicables à la parcelle

sud n'est pas suffisant ; les autres façades et pignons ne sont pas représentés ; - les photographies jointes au dossier ne permettent pas de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le

C est propriétaire d'un immeuble situé 26 bis rue de l'Intendance à Valenciennes, érigé sur les parcelles cadastrées AR 641 et AR 642.

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

le classement en zone 2AU de la parcelle cadastrée B 76 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.