du maire de Saint-Genis-Laval, notamment en matière d'urbanisme.

M. et Mme D ont acquis, par acte authentique des 30 août et 5 septembre 2005, une parcelle de terrain à bâtir au lieu-dit Les Essarts, dans la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.

Pascale GRA. / BG.

autorisé par le permis de construire n° PC 011 332 23 10003 délivré tacitement le 4 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-André de Roquelongue d'autoriser la prise en charge de ces frais ou

2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge (Calvados) a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée AH 435 par l'intermédiaire de l'Etablissement public foncier de Normandie, d'autre part

Les parcelles exclues du plan d'épandage sont précisément indiquées.

, - ultimes échanges avant le 25 mars.

Saint-Aignan-Grandlieu.

K J est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation, située 2 rue de la Vigie, implantée sur les parcelles cadastrées BI 87 et 88.

Enfin, la société DW Promotion a cédé en 2014 six des quatorze lots du lotissement, dont cinq provenant de l'acquisition du 30 mars 2011 (parcelles 475, 476, 479, 477 et 474). 5.

A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021, par lequel le maire de Conches-sur-Gondoire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société

né le 21 Mars 1959 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON Monsieur

de la commune de Sainte-Marie-de-Ré du 12 septembre 2019, ensemble la décision du 13 janvier 2020 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré

A titre subsidiaire, 2°) d'annuler la décision implicite du 31 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre

Marius, Emile Y..., demeurant 70, Bourbier les Bas, à Saint-Benoit (La Réunion), 3°) Mme A... née Marie, Anny Y..., demeurant à Bourbier les Bas, chemin Maingard, Saint-Benoit (La Réunion), 4°) Mme

- sur l’absence de mise en cause de la SCI Saint Germain Les défenderesses invoquent encore l’irrecevabilité des demandes en l’absence de mise en cause de la SCI Saint Germain, qui serait la propriétaire

M. et Mme D, propriétaires de parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 situées 62 rue de la Mairie à Saint-Didier-de-Bizonnes, ont demandé, le 7 novembre 2019, à la maire de la commune de constater

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/201 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/14072 N° Portalis DBVB-V-B7H-BME3M Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE