AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300186
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[H] [V], domicilié [Adresse 1], D'autre part, La ville de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Localité 2], Le dossier a été
Source officiellePage 49 sur 1860
A LA VILLE D'AUVELAIS, MELIQUE, Laurent Jean Pascal
14/04/2022
Voir →
A LA VILLE DE VENISE, BIANCUCCI, Pascal, Jean
30/12/2015
Voir →
A LA VILLE D'AUVELAIS, MELIQUE, Laurent Jean Pascal
20/05/2015
Voir →
SARL DOMAINE PASCAL CHEVIGNY, VILLENEUVE J - RESERVE DES TROIS SOURCES - LE CHATEAU DES MAGISTRATS - LES CHAIS DES VIEUX QUARTIERS - LA CONFRERIE DU CANADA - CHEVIGNY RAPHAEL -
18/09/2011
Voir →
SARL DOMAINE PASCAL CHEVIGNY, VILLENEUVE J - RESERVE DES TROIS SOURCES - LE CHATEAU DES MAGISTRATS - LES CHAIS DES VIEUX QUARTIERS - LA CONFRERIE DU CANADA - CHEVIGNY RAPHAEL
31/07/2011
Voir →
Chambre 1-9
68e899ee60ca52a2831c01e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.
Source officielle