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37 194 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300186

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[H] [V], domicilié [Adresse 1], D'autre part, La ville de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Localité 2], Le dossier a été

Source officielle

Page 49 sur 1860

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

A LA VILLE D'AUVELAIS, MELIQUE, Laurent Jean Pascal

SIREN 409753233Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/04/2022

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Radiations

A LA VILLE DE VENISE, BIANCUCCI, Pascal, Jean

SIREN 814275814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

30/12/2015

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Créations

A LA VILLE D'AUVELAIS, MELIQUE, Laurent Jean Pascal

SIREN 409753233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

20/05/2015

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Modifications diverses

SARL DOMAINE PASCAL CHEVIGNY, VILLENEUVE J - RESERVE DES TROIS SOURCES - LE CHATEAU DES MAGISTRATS - LES CHAIS DES VIEUX QUARTIERS - LA CONFRERIE DU CANADA - CHEVIGNY RAPHAEL -

SIREN 423265651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

18/09/2011

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Modifications diverses

SARL DOMAINE PASCAL CHEVIGNY, VILLENEUVE J - RESERVE DES TROIS SOURCES - LE CHATEAU DES MAGISTRATS - LES CHAIS DES VIEUX QUARTIERS - LA CONFRERIE DU CANADA - CHEVIGNY RAPHAEL

SIREN 423265651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

31/07/2011

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CA

Chambre 1-9

68e899ee60ca52a2831c01e0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200241_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un arrêté du 21 janvier 2020, le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire en vue de la réalisation d'une villa dénommée " Aquamaris " sur la parcelle n° 9, section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200386_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un arrêté du 21 janvier 2020, le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire en vue de la réalisation d'une villa dénommée " Aquamaris " sur la parcelle n° 9, section

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63104b7b4709e24f13d553cd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002477_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il soutient que : - la procédure de modification du PLU est entachée de vices de procédure qui ont nui à l'information du public et des conseillers municipaux ; - le classement en zone A des parcelles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [O] [E], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7ce0c777d3ec8ea39a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

EXELMANS A PARIS 16EME , MADAME DE KOCHKO, DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADEMOISELLE ULMANN, DEMEURANT 7 RUE PIERRE VILLEY A PARIS 7EME , AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE DES BIENS DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502076_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - les nouveaux propriétaires des parcelles AZ 666 et AZ 658 et le futur propriétaire de la parcelle AZ 684 doivent être associés aux opérations d'expertise ainsi qu'en qualité de

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

14e chambre

5fdecea66f2f569d910212bf

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

les conclusions et l'appel incident formé par la ville de Cergy ; En tout état de cause, - condamner la ville de Cergy à lui verser à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301605_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Dridi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111953_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - la décision de préemption du 17 février 2021 est illégale dès lors qu'elle est entachée d'un vice d'incompétence, d'un défaut de base légale, qu'elle est tardive, qu'elle n'est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905727_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En ce qui concerne l'arrêté de cessibilité du 20 septembre 2019 : - il est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure en ce que la notification de l'arrêté était incomplète

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121242_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D'une part, l'arrêté attaqué vise l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article UG.10 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, et précise que le projet autorisé participe aux

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

697aeabfcdc6046d470e4f3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec69

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Et le 19 février 1987 un second avenant deux autres parcelles de 16168 m ² étaient louées pour un loyer de 4527, 04 €.

Source officielle