Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

époux X..., se prolongeant par un passage figuré en pointillés traversant la parcelle 38 des époux Y... et aboutissant à la parcelle 75 vendue aux époux X, 2°) - un passage désigné "Chemin rural" reliant

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

de la succursale en france Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] SAS GEODIS FF FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Toute représentées par Maître Pascal

Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [H] [W], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société [P], Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [E] [J], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MAI 2012 APPELANT : [E] [F] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté à l'audience par Me Guillaume

GENERALI DOMMAGES poursuites et diligences de so représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19 Rue Guillaume Tell 75000 PARIS représentée par la SCP M.

Pierre-Guillaume IJ..., M. Didier J..., M. David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M.

de 1 ha 13 a en nature de terre 'Pièce de Boissel', cadastrée ZI [Cadastre 2] pour 2 ha 13 a 00 ca, et des parcelles ZI [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] - ordonné, passé ce délai, l'expulsion de M.