Sur le fond, elles prétendent que l'acte de propriété de la SCI Julia prévoit un droit de passage situé en premier lieu sur la parcelle A [Cadastre 1] puis traversant la parcelle A [Cadastre 2].

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2023 et 19 juin 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.

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avait la garde était un sol à destination de passage, et non pas la neige ou le verglas » ; que la cour d'appel a constaté que la neige et le verglas étaient à l'origine de l'accident de M.

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La Société d'aménagement des territoires, agissant sur le fondement de cette ordonnance, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'apprécier la légalité de l'arrêté du préfet du Gard n° 00.0048 N

Il résulte de tout ce qui précède que le déféré du préfet du Gard doit être rejeté. D E C I D E : Article 1er : Le déféré du préfet du Gard est rejeté.

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L'administrateur de garde n'était pas logé et ne bénéficiait que d'une chambre commune à tous les administrateurs de garde. Il était à la disposition permanente du centre».

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demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et matériaux des parcelles