; de mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; ces faits de trafic de cocaïne, drogue particulièrement dangereuse pour la santé publique et générant une économie parallèle

"qu'on n'a rien inventé de mieux depuis les ventes pyramidales", établit un parallèle entre la pratique de fixation des honoraires de Me X... et un procédé qui relève de la qualification d'escroquerie

s'est borné à signer, le même jour que le dépôt de la requête de l'Administration, une ordonnance préparée à l'avance par l'administration fiscale en tous points identique à celle qui a été signée parallèlement

bornée à signer, le même jour que le dépôt de la requête de l'Administration, une ordonnance préparée à l'avance par l'administration fiscale, en tous points identiques à celle qui a été signée parallèlement

joints au dossier et laissés à la disposition de la défense dans le respect du contradictoire ; que ce moyen sera écarté ; "alors que le parquet n'est pas habilité à faire diligenter une enquête parallèle

Marck et Malika Y... déposaient plainte à l'encontre de Jean-Yves X... pour abus de confiance en lui reprochant d'avoir encaissé à titre personnel l'argent provenant de la vente d'animaux; que parallèlement

France en marge de ce protocole, que pour les infractions relevant en droit français de la compétence des tribunaux statuant en matière pénale et n'interdit donc pas le prononcé de sanctions fiscales parallèlement

ils ne sont pas liés par une clause d'exclusivité, l'existence d'une prise de contact avec un concurrent, au cours duquel a été envisagée la possibilité d'une éventuelle collaboration, qu'elle soit parallèle

conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'établissement de Vannes avait subi une chute de chiffre d'affaires de 21 % au cours de l'exercice 1993 et une chute de résultat de 48 %, tandis que, parallèlement

sur les seuls résultats de l'expertise psychologique de Thomas Y..., dont les conclusions étaient que ce dernier ne présentait aucun indice psychopathologique de la structuration mentale, mais que parallèlement

que sur le faux et usage de faux, les explications de C., corroborées par celles des associés de la société Nauticlub Forest Hill, affirmant qu'il était habituel au sein de ses sociétés de mener parallèlement

d'affiliation à un régime de sécurité sociale prévu par le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971, une personne affiliée à un régime de sécurité sociale dans un pays de l'Union européenne ne peut être parallèlement

l'employeur, dans ses conclusions d'appel, de l'impossibilité d'exclure toute faute de la victime, dès lors que le caractère notoire dans l'entreprise des défectuosités imputées aux vasistas était parallèlement

l'espèce, la cour d'appel a derechef violé les articles 33 et 42 de la convention collective, ensemble l'article 41 de celle-ci ; 3 / que la Convention collective nationale des banques institue un parallèle

d'entreprise n'avait pas été consulté postérieurement à l'avis du CHSCT qui n'avait donc pu lui être transmis ; qu'en se bornant à relever que les procédures d'information-consultation avaient été menées parallèlement

disposait d'un bureau au Maroc au sein duquel il avait travaillé 73 jours entre le 1er mars et le 31 décembre 2016, qu'afin de bénéficier d'un permis de travail au Maroc, un contrat de travail avait été parallèlement

délai de quinze jours lui est imputable ; que la SAFER ne saurait être considérée comme fautive de ne pas avoir régularisé l'acte de vente authentique lorsque l'auteur de la mise en demeure l'a, parallèlement

courrier du 21 janvier 2020, la société Yffiplast Composites a déclaré sa créance entre les mains des mandataires judiciaires, pour un montant global de 209 599,31 euros et portant sur 6 factures ; (…) parallèlement

la jurisprudence considère que la pré-quantification du temps de travail pour décompter le temps de travail, en vigueur avant la mise en place de Distrio, était insuffisante" et "ne subsiste qu'en parallèle