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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300580
30 juin 2021
30 juin 2021
immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Passand
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant son siège social Le Buisson Moreau -16100 Chateaubernard SARL Arcy prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 4 avenue des Palanques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC003718703
11 juin 2013
11 juin 2013
The Moldovan police put the applicant in a car with Moldovan registration plates and crossed the Ukrainian-Moldovan border at the Palanca customs post.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
14 avril 2026
pas amiantés, que les analyses effectuées sur les chaînes des convoyeurs blindés ont révélés que les quantités de fibres libérées au voisinage desdits convoyeurs étaient infinitésimales, et que les palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dans tous les chantiers du fond, les poussières et fibres d'amiante étaient présentes : équipements de freinage du fond ' tous les types de treuils ' tous les palans ' freins à disques sur les têtes motrices
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310069
18 février 2021
18 février 2021
notamment des organes intéressant sa sécurité (stabilisateurs de l'appareil, freins d'orientation, de levage et de relevage insuffisamment efficaces, jeu excessif du mécanisme de direction) ; - pour le palan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1917349-2027934
15 février 2007
15 février 2007
Bock et Palade c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245319
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 27/04/2023 Faruk GÜLERSES 1983 Istanbul Turkish 288. 20133/23 Palancı v. Türkiye 03/05/2023 Erhan PALANCI 1987 Burdur Turkish 289. 20179/23 Saraç v.
Source officielle15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle intervient sur des ponts roulants et des palans de plusieurs mètres de long. A ce titre, les ouvriers sont amenés à passer une couche de peinture sur le matériel. Le 25 juin 2015, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
caisse soulève également que l'[2] a reconnu en première instance à minima la présence d'amiante dans les joints de conduites, dans le système de freinage des convoyeurs blindés, dans les joints des palans
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455161
23 octobre 2023
23 octobre 2023
manière habituelle des perforatrices, marteaux-piqueurs, marteaux perforateurs, des outils pneumatiques de boulonnage, des plâtreuses, des pompes à béton, mais également de manière occasionnelle des palans
Source officiellecomm
Canal Authority et Saving Shipping & Forwarding Egypt SAE etc/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00168
19 février 2013
19 février 2013
opérations de transport litigieuses, il sera, en tout état de cause, observé que le contrat de transport a pris fin au déchargement de la cargaison du navire sur la barge ; que cette livraison sous palan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008934_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que pour les immobilisations se rattachant aux factures F 02 (Couëdic Manutent aériennne Cormier 80A) pour 8 628 euros en tant qu'elle concerne les palans,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC003677916
17 novembre 2022
17 novembre 2022
obstacle objectif qui l’a empêché de s’y conformer et qu’il a entrepris toutes les démarches raisonnablement envisageables pour supprimer l’obstacle et pour tenir la Cour informée de la situation ( Paladi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Dulbastruc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD004704011
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Pologne [GC], n o 30210/96, § 91, CEDH 2000XI, Paladi c. Moldova [GC], n o 39806/05, § 71, 10 mars 2009 et Mouisel c.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213939_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B et Mme C, présents à l'audience, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de Saint-Etienne de Montluc, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210422
8 juillet 2021
8 juillet 2021
ses propos, que le ton est monté avec de la véhémence et de l'agressivité de ton et de geste de la part de Mme [R], laquelle semblait hors d'elle, qu'au bout d'environ 15 min de palabres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Palabre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable et représentant M.
Source officiellePage 49 sur 57