(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les observations de Me Mouret pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

profit de la Banque de Bretagne, à concurrence de 1 000 000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires, de toutes les sommes qui pourraient être dues par la société anonyme Carrières Moulet

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Père et Fils et son gérant, Joseph X..., pour plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes, à la suite du mouillage et du sucrage irréguliers de 92 739 bouteilles de vin mousseux

Après débats en audience publique le 13 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Madame Stéphanie CARNOY, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

X... se limitait au dépôt administratif du dossier de demande et non à la conception des travaux devant être réalisés sur le site, ce que confirme le montant très modeste des honoraires qu'il a perçus

conclusions de la personne concernée ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Xavier Z... faisait valoir que la piscine non couverte incriminée était de dimension modeste

Y..., aujourd'hui commandant de bord ; que de ce fait, âgée de 51 ans, elle ne percevrait, à 60 ans, qu'une modeste retraite ; qu'en négligeant de s'expliquer sur ces éléments essentiels à la détermination

de leur témoignage qui peut aisément s'expliquer avec le temps écoulé, écrit et affirmé puis confirmé en confrontation qu'ils avaient vu Alain X... signer le contrat critiqué ; qu'en tout cas, ces modestes

que Messaouda Y... fût décédée des suites de maladresse, imprudence, inattention ou négligence; que cette malade âgée nécessitait en effet une exploration des voies biliaires qui comportait un risque modeste

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim MOUMEN

communautaire, maire de l'une des communes initialement isolées, formant avec plusieurs communautés de communes, depuis la fusion du 1er janvier 2014, la communauté de communes du bassin de Pont-à Mousson

pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'il entend, en réalité, attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux

pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'il entend, en réalité, attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux " vins mousseux

LA MOUETTE prise en la personne de ses représentants légaux 41 Rue A.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période de janvier 2009 à mars 2011, l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle