motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort

acquise à la majorité de huit voix au moins; qu'est défavorable à l'accusé une décision spéciale ayant pour objet d'allonger la durée de la période de sûreté par rapport à la durée légale de la moitié

X... et Mlle Y... devront exécuter à leurs frais pour l'autre moitié alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au propriétaire de veiller d'une façon constante, et sans avoir à en être informé par

poursuite de l'activité de la société et aggravé son passif, a été reconnue par décision judiciaire devenue sur ce point irrévocable ; que le préjudice imputable à la banque a, alors, été fixé à la moitié

des propres énonciations de l'arrêt que Hadj X..., dont le corps sans vie avait été retrouvé plus d'une heure après son décès, travaillait seul lors de l'accident à la suite duquel il avait trouvé la mort

et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Scherrer, président directeur général de la société NORMALU, coupable d'avoir laissé deux salariés travailler sur échafaudage monté

l'ouvrage aucune autre obligation, en la condamnant, néanmoins, à payer une provision à l'intéressé, motif pris de ce qu'elle avait assuré une assistance technique avec mise à disposition d'un chef monteur

régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, devenu Crédit agricole Alpes-Provence, (la Caisse) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1993) de l'avoir déclarée responsable pour moitié

"une gratification facultative tenant compte des efforts fournis..., de la compétence professionnelle, du soin apporté au matériel, de la présentation des rapports..." et qu'elle "peut atteindre la moitié

X..., la SIC dans la limite de moitié des condamnations prononcées contre elle, fait grief à l'arrêt de condamner la SIC à payer une somme à la SCL, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté le

passé commande du moteur à la société Wartsila, assurée auprès de l'UAP, devenue AXA Courtage (AXA) ; que la société Wartsila a commandé à la société ABB services un turbo-compresseur destiné à être monté

de la totalité de la découverte au propriétaire du terrain dans les autres cas ; qu'en jugeant que les découvertes faites dans le cadre de fouilles exécutées par l'Etat devaient être partagées par moitié

En confiant le cas du journaliste concerné, comme il l'a déjà fait pour d'autres, à un groupe monté à cet effet au sein de la direction centrale du renseignement intérieur.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Dominique Y... a commis une faute limitant l'indemnisation de son préjudice personnel de moitié

qui en est résultée a été purement accidentelle ; que toutefois, les faits suivants sont de nature à établir le dessein préalable de donner la mort à André E... ; le prélèvement par Germain X..., pour

X... est poursuivi pour avoir détourné la somme de 74 993,70 euros au préjudice de la SAS Mot NRJ qui lui avait été remise à titre d'acompte pour l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques ;

la prise de constantes et la surveillance effectuée ; que l'incertitude relative à l'éventuelle information du médecin de la prise d'une dose massive de [...] est sans incidence sur les causes de la mort