à la SARL MERLIN-PENNE d'un montant de 40 000€.

novembre 1995), qu'Electricité de France (EDF) a, en 1981, chargé de la réalisation de deux réfrigérants atmosphériques d'eau concernant les tranches 1 et 2 d'une centrale nucléaire la compagnie Electro-Mécanique

d'une décision du conseil d'administration de l'UCPT, une note en date du 30 avril 1993 a été diffusée auprès des producteurs, indiquant le choix d'une récolte manuelle par préférence à l'arrachage mécanique

Ferem Ruberoïd ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 1990), qu'à la suite de désordres affectant le système de ventilation mécanique

Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre

aient critiqué expressément le bien-fondé de la condamnation prononcée par le tribunal au paiement d'une somme de 8 000 euros pour procédure abusive ; que le moyen pris d'un tel chef, est nouveau et, mélangé

activité, la cour d'appel a justement écarté l'application des dispositions de l'article L. 1251-9 du code du travail ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

activité, la cour d'appel a justement écarté l'application des dispositions de l'article L. 1251-9 du code du travail ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

activité, la cour d'appel a justement écarté l'application des dispositions de l'article L. 1251-9 du code du travail ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau et mélangé

durée déterminée conclus, n'avait pas proposé d'établir la réalité des remplacements effectués ; que dès lors le moyen présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation est nouveau et, étant mélangé

dommage dès lors que sans lui le dommage ne se serait pas produit ; qu'en l'espèce, les notices de sécurité versée aux débats indiquaient d'une part, que les vapeurs d'alcool à brûler pouvaient former un mélange

questions n 7 et 10 sont doublement complexes, d'une part, pour interroger la Cour et le jury sur des faits soumis à un régime juridique différent avant et après le 1er mars 1994, d'autre part, pour mélanger

janvier 1991 prolongeant la détention provisoire de l'inculpé Cassou du Cadet pour une durée de quatre mois à partir du 21 janvier 1991 ; "aux motifs que Cassou du Cadet a déposé lui-même un mémoire mélangé

prévenu s'est volontairement abstenu de solliciter l'autorisation préalable requise en vue du transport de déchets hospitaliers ; qu'en se bornant à affirmer que les prévenus avaient pu ignorer le mélange

feu dans un trou dont ils pensaient qu'il pouvait s'agir d'un nid de vipères; qu'Arnaud A... allait chercher à cette fin, de l'essence et de l'huile qu'il remettait à son cousin, lequel versait le mélange

Jean-Michel X..., il n'y avait plus d'échange de coups entre les antagonistes et qu'en tout cas, les coups résultaient plus de bousculades réciproques que de véritables violences en sorte que le coup de merlin

des dispositionsfaites à l'audience du tribunal par les deux techniciens des services vétérinaires qu'à l'intérieur de la chambre froide les produits périmés ou corrompus étaient sans distinction mélangés

Norbert Z..., demeurant ensemble à Montrottier (Rhône), Villechenève, lieu du Melay, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.