Confirmation de la conformité des mesures adoptées par l'État défendeur, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des ministres.

MAAF ont été appelés à l'instance ; Sur le second moyen du pourvoi, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Gras Savoye et de mettre

Joseph X..., demeurant ... à Saint-Jean-Les-Rohrbach, Puttelange-aux-Lacs (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société

Guy X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2013 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

Il est donné acte à Mme V... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Metz. Faits et procédure 2.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Huguette, Marie X...

Catherine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sogiblor, dont le siège est ..., défenderesse à la

Francine, demeurant ... à Villecey-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sogiblor, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khadidja X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Metz

Stéphane Z..., dit Stéphane Duriez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

Schwab nouveautés Est, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant établissement Galeries Lafayette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz

Hubert Z..., "camping Saint-Hubert", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Expertises Galtier, société anonyme

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Elisabeth X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Richard X..., président directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée

Jacques Y..., demeurant à Peltre (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / du Groupement des entreprises du bâtiment

moyen, d'une part, qu'en énonçant que la SNCF ne contestait pas l'existence d'un usage, les jugements attaqués ont dénaturé les conclusions de la SNCF qui, rappelant un arrêt de la cour d'appel de Metz

également pour des intérêts calculés illégalement et de surcroît de manière non conforme aux stipulations contractuelles; que ces illégalités et non-conformité avaient été constatées par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Metz