CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 200 résultats pour « Merchat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304465_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Si, toujours selon ce jugement, la jeune E s'est d'abord montrée réservée voire réticente à l'idée des visites médiatisées, évoquant des " paroles méchantes ", le travail éducatif mené depuis lors a permis

Source officielle

Page 49 sur 60

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

D..., cruel et méchant avec les collaborateurs qu'il n'aime pas et qui n'hésite pas à éliminer sans se soucier des conséquences."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603659fc63101bba6b52fd1d

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

Vous êtes devenu incontrôlable, très violent, vous avez proféré des insultes à mon égard et formulé des remarques très désobligeantes et méchantes sur ma vie privée.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

[LJ] énervé, posant violemment sa mallette sur la table et jetant les tubes sur celle-ci, s'adressant sur un ton méchant et très coléreux aux deux dames en leur disant : « les s'urs siamoises [GZ] et [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b823

Appel

19 février 2008

19 février 2008

R. n'est pas méchant. Et j'ai rigolé plusieurs fois avec lui,.... Mais là, ça me travaille trop. Eux ils n'ont pas vu ce qu'il a fait. Ils n'ont pas à vivre avec ». Le directeur du funérarium, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00844

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

: « puis vers 16h30 alors que Madame X... s'entretenait vivement avec Madame Z..., Madame X... lui demande de lui faire une fiche de poste, Monsieur Z... est intervenu dans la discussion de façon méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

qui décide" ; 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes », « je peux vous faire licencier si je le veux », « Vous êtes une méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

qui décide" ; 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes », « je peux vous faire licencier si je le veux », « Vous êtes une méchante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

menaces et débordements de langage : elle subissait des remarques humiliantes : « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes », « je peux vous faire licencier si je le veux », « Vous êtes une méchante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1129DEC005906116

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

À ce sujet, la Cour rappelle que, dans sa décision Mercan c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kanalc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0115JUD005530312

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Mercan, avocat à Antalya. Le   gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

assisté de Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMEE SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES anciennement SNECMA SA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence MERCADE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prothèses, et ont identifié comme cause possible de cette atteinte le positionnement extra-osseux de la vis inférieure de fixation de la glène, la lésion ayant pu survenir soit lors de la réalisation du méchage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100213

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Y... est actuellement étudiante et a obtenu le1er juillet 2014 son brevet de technicien supérieur en spécialité "hôtellerie, restauration option A mercatique et gestion hôtelière" ; que dans une attestation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159666

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

On 28 December 1998 Serverstudstroy entered into an agreement assigning its rights under the 1998 Agreement to Merchant International Company Limited (“MIC”) (“the Assignment Agreement”).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1605131-1686022

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

  On 30 November 1998 about 50 supporters of the Confédération de Défense des Commerçants et Artisans (Confederation for the Defence of Merchants and Craftsmen) invaded a court bailiff’s practice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003738897

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

The court added that enforcement of the measure in question aboard a foreign sea-going merchant vessel was potentially contrary to the rules of international law, since the vessel was subject to the jurisdiction

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8a4383a880008fd0974

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

confier la direction de la filiale Omani European Bank à [Localité 8] (Sultanat d'Oman) ; - de novembre 1999 à août 2003, pour s'être vu confier les fonctions de responsable d'Indosuez Euro Turk Merchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0604DEC001663212

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

Hungarians by the Romanian historical figure whose mock trial he had organised (see paragraph 13 above) or a declaration of a former president of Israel that claimed that the nationals of that State had “merchant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD004948417

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Türkiye 06/07/2020 Yakup TATOĞLU 1969 Düzce Turkish Melda ALBUZ 208. 34736/20 Mercan v. Türkiye 07/08/2020 Yusuf MERCAN 1983 Yozgat Turkish Kübra KAZANCI TOSUN 209. 36649/20 Karakoç v.

Source officielle