faits ainsi décrits caractérisent les agressions sexuelles ; qu'aucun élément de la procédure ne vient conforter l'allégation du prévenu selon laquelle les accusations de la mère de l'enfant seraient mensongères

compte tenu des justifications produites, la Cour indemnisera ces préjudices par l'octroi d'une somme de 150 000 francs, toutes causes de préjudices confondues ; "alors que, d'une part, le simple mensonge

donné par erreur et que cette erreur a été provoquée par l'affirmation de Mme Y... selon laquelle cet objet lui avait été donné; "que cependant, cette seule affirmation, à supposer qu'elle ait été mensongère

1980 ; que cette attitude est constitutive d'un dol ; que dès lors, pour n'avoir pas recherché comme elle y était invitée si le caractère intentionnel des manoeuvres de la SOFAP ne résultait pas du mensonge

qu'en relevant qu'il n'est pas établi, ni même allégué que la décision commune de transférer les salariés de la société WI vers Jet Loisirs, ait été obtenue à la suite de manoeuvres ou d'allégations mensongères

rente déguisée sous forme de loyers correspondait bien à un capital équivalent à l'abattement appliqué au prix initialement convenu entre les parties ; que ce moyen, qui repose sur une déclaration mensongère

Y... faisant valoir que la société Alpia avait, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, fait des déclarations mensongères, mettant en cause son honorabilité, ce qui justifiait l'octroi de dommages-intérêts

concernant l'ensemble des activités, tandis que l'acquéreur soutenait n'avoir entendu acquérir que la seule activité du fonds situé à Divonne-les-Bains, de telle sorte que les chiffres susvisés étaient mensongers

par Mme X..., pour établir la matérialité et l'imputabilité des faits qui lui étaient reprochés, sans examiner que les propos tenus par Mme X... étaient dénués de tous termes injurieux, de propos mensongers

jugeant cependant que seule la production de l'original de la lettre de change aurait permis de lui donner "date certaine" et de vérifier ses conditions de mise en circulation, quand le caractère mensonger

lieu à inscription de faux lorsqu'une partie ne conteste pas la sincérité de l'huissier ayant dressé un acte mais veut simplement établir que cet officier public a reçu de bonne foi des déclarations mensongères

correctionnelle, en date du 16 décembre 2014, qui les a condamnées à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, la première, pour blanchiment aggravé, non-justification de ressources et déclaration mensongère

. # Societa Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C.

discours ou annonces publiques, commis en janvier 1991 ; - par jugement du tribunal correctionnel de Paris, 31e chambre, du 30 octobre 1996, à 30 000 francs d'amende, pour des faits de publicité mensongère

Z... et faite en application de l'ancien article 1382 du code civil à la suite de la déclaration mensongère du 1er octobre 2014 d'un accident du travail, qui n'a pas été retenu par les instances compétentes

l'exploration de gisements potentiels de gaz en Lorraine ; Que le second tract, qui incluait une chanson moquant notamment ceux qui vont "jusqu'aux Caïmans [...] planquer le magot", dénonçait le mensonge

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de publicité mensongère, escroqueries, faux

la consommation, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Erich Y... coupable du délit de publicité mensongère