Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mediane, anciennement dénommée Financière

Il y a lieu de réparer ce préjudice par l'octroi à la victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, d'une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de sa majorité et revalorisée

de survie ne dépasse pas 18 mois, que, dans le groupe de patients auxquels était administré Xofigo, la médiane de survie globale s'est élevé à 14 mois contre 11 mois et six jours dans le groupe auquel

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

utilisait essentiellement les services de soudeurs et que les sociétés du groupe WILLESOONE, SN CALOIN et SN ODI exerçaient respectivement, entre autres activités, une activité de soudure tous métaux, de mécano-soudure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée

dossier d'instruction du juge pénal, dans le cadre des poursuites engagées devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre pour des faits liés à la commercialisation du médicament Mediator

. - RECOURS SUBROGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALISANT LE MEDIATOR – FAUTE D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ FAISANT OBSTACLE À CE QUE L’AUTEUR SE PRÉVALE DE LA CARENCE FAUTIVE DE L’ETAT – OPPOSABILITÉ – EXISTENCE

FAISAIENT VALOIR QU'ILS AVAIENT EDIFIE CE MUR EN DECA DE LA LIGNE MEDIANE DE LA HAIE, C'EST-A-DIRE EN RETRAIT DE LEUR PROPRE TERRAIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, FAISANT APPLICATION DE L'ALINEA

SOUTENAIENT QUE S'IL EST ADMIS QUE LES RIVERAINS PEUVENT FAIRE ECHEC A LA REGLE POSEE PAR L'ARTICLE 98 DU CODE RURAL, SELON LAQUELLE LA PROPRIETE DU LIT DE LA RIVIERE EST PARTAGEE PAR LA LIGNE MEDIANE,

Transports Garcia et la société AGF à réparer le préjudice des consorts Y..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que la violence de la collision, l'emplacement de la zone de choc sur l'axe médian

X... était la cause exclusive de l'accident, l'arrêt, après avoir relevé que l'accident était survenu de nuit par temps de brume et que la victime marchait au mieux à mi-distance entre l'axe médian et

. ; que ce seul fait caractérise une faute indéniable du conducteur du scooter ; que la cause du franchissement par le scooter de l'axe médian de la chaussée n'a pu être déterminée ; que l'accident n'a

D... qui était à bicyclette, près de l'axe médian dans l'intention de s'engager dans une voie à gauche, s'est produite en agglomération, en plein jour et sur une chaussée large de 6 mètres; qu'il retient

X... au volant de sa voiture avait franchi l'axe médian pour le percuter, la cour d'appel a pu en déduire que le conducteur de l'ensemble semi-remorque n'avait pas commis de faute et que celle de M.

PREVENU ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE RAPPORT D'EXPERTISE PRIVE N'AYANT AUCUNE FORCE PROBANTE, ET QUE MEME SI LA COLLISION AVAIT EU LIEU ALORS QU'IL SE TROUVAIT LEGEREMENT A GAUCHE DE LA LIGNE MEDIANE

groupe hospitalier du Havre (GHH) à la suite de l’accident, dont il a été victime le 14 juin 2014 alors qu’il circulait au volant d’un buggy, ayant provoqué une fracture à trois fragments de la partie médiane