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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f574767f
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747685
6 avril 2023
6 avril 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205722
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6d1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449eb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau d'AVEYRON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d461
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.04.2025 par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
67f753eceb05d6bf6564daa8
4 avril 2024
4 avril 2024
METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS ET DEFENDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle5ème Chambre
6605176882fb0c00084cde86
19 octobre 2023
19 octobre 2023
00027 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DN MINUTE N°23/00292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Octobre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600975_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506596_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601144_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle l’Office français
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304645_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201318_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé d'abroger l'arrêté du 23 mars 2021 portant refus de titre
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204903_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204390_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207672_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants E B et D B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre
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