Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, - les conclusions de M.

TELEPERFORMANCE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS et Me Sandrine ARNAUD

[C], salarié d'un établissement distinct, le bénéfice de cette prime au nom du principe d'égalité de traitement, motif pris que "... M.

euros bruts par mois sous la dénomination 'prime mensuelle garantie' et que pour les mois suivants, sans explication, cette prime a été réduite à 200 euros bruts.

Sur la demande de rappel de prime de 13ème mois M.

d'ancienneté ainsi que la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de paiement de la prime d'ancienneté.

° 08/000576 APPELANT Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Jean-françois ROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : J144 substitué par Me Mathilde

du souscripteur au moment de la souscription du contrat et du paiement des primes.

Sur les primes d'assurance : [D] [M] indique qu'il a assumé seul le paiement d'une somme de 61 328,36 euros au titre des primes d'assurance, il demande que la part incombant à [U] [M] soit fixée à 30

ERIE EUROPE N° SIRET : 439 066 895 [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avp Représentés

Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/17443 APPELANTE Société TUNISAIR [Adresse 4] [Localité 1] TUNISIE Représentée par Me Matthieu

représentant légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 112200450 APPELANT : Monsieur [N] [F] - débiteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ; 2°) d’enjoindre au directeur du CH Henri Guérin de prolonger son CITIS et de lui reverser son plein traitement ainsi que l’ensemble de ses primes

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Le salarié soutient que la prime d'ancienneté, la prime de non accident et la prime mono chauffeur doivent être intégrées dans le calcul du salaire de référence utilisé pour déterminer l'indemnité compensatrice

Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel ayant fait ressortir que l'activité principale de l'entreprise était celle du commerce des emballages plastiques et non celle de la transformation des matières

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 6 octobre 2023), rendue en matière de référé et en dernier ressort, Mme [H], épouse [E], a été engagée en qualité d'assistante, le 1er